accord-Cadre mono attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - travaux de renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif

Eau 17

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des 8 communes de l'île d'oléron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Qui ?

• Eau 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-04-01	Informations complémentaires
2022-04-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Adresse postale: www.eau17.fr
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: flora.veloso@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927274 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136424
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants : - diag (études de diagnostic), - pro (études de projet), - act (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), - visa (examen et visa des dossiers d'exécution), - det (direction de l'exécution des travaux), - aor (assistance aux opérations de réception). 2 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.

Lot 1, secteur Nord (3 communes) : Saint-Denis-D'Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D'Oléron

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum.

Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2, secteur Sud (5 communes) : Saint-Pierre-D'Oléron, Dolus-D'Oléron, Le Château-D'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (Dc1, Dc2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2), - certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Notamment l'attestation AIPR "Concepteur". La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de 5% du montant des travaux (T.T.C.) ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Les travaux seront financés par EAU 17 avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne/Adour-Garonne

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué :

- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,

- soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle

en application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Veloso flora
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 052-136424 (2022-03-10)

Informations complémentaires (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des 8 communes de l'île d'oléron

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181649
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-136424
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au 3.1.1. Et 3.1.2. 3.1.1. candidature : - Formulaire Dc1 ou équivalent, complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire, - formulaire Dc2 ou équivalent, complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire, - capacité économique et financière : le chiffre d'affaires du candidat doit être égal ou supérieur à 200 000 euro par an, - attestations d'assurance responsabilité civile générale. 3.1.2. dossiers de références et de moyens techniques composés des éléments suivants : - Les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d'ouvrage ou son mandataire ; - Les moyens humains et matériels du candidat. le candidat n'est pas tenu de fournir ces documents s'ils ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qu'ils sont encore valables, ou si le maître d'ouvrage peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

Informations complémentaires

les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au 3.1.1. Et 3.1.2.

3.1.1. candidature :

- Formulaire Dc1 ou équivalent, complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire,

- formulaire Dc2 ou équivalent, complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire,

- capacité économique et financière : le chiffre d'affaires du candidat doit être égal ou supérieur à 200 000 euro par an,

- attestations d'assurance responsabilité civile générale.

3.1.2. dossiers de références et de moyens techniques composés des éléments suivants :

- Les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d'ouvrage ou son mandataire ;

- Les moyens humains et matériels du candidat.

le candidat n'est pas tenu de fournir ces documents s'ils ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qu'ils sont encore valables, ou si le maître d'ouvrage peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

Source: OJS 2022/S 068-181649 (2022-04-01)

Informations complémentaires (2022-04-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193696
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2022/S 072-193696 (2022-04-07)

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