accord-Cadre mono attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - travaux de renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des 8 communes de l'île d'oléron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - travaux de renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des...”
Titre
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - travaux de renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des 8 communes de l'île d'oléron
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement...”
Description du marché
1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants : - diag (études de diagnostic), - pro (études de projet), - act (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), - visa (examen et visa des dossiers d'exécution), - det (direction de l'exécution des travaux), - aor (assistance aux opérations de réception). 2 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.
Lot 1, secteur Nord (3 communes) : Saint-Denis-D'Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D'Oléron
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement...”
Description du marché
1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants : - diag (études de diagnostic), - pro (études de projet), - act (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), - visa (examen et visa des dossiers d'exécution), - det (direction de l'exécution des travaux), - aor (assistance aux opérations de réception). 2 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.
Lot 2, secteur Sud (5 communes) : Saint-Pierre-D'Oléron, Dolus-D'Oléron, Le Château-D'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (Dc1, Dc2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2), - certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Notamment l'attestation AIPR "Concepteur". La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de 5% du montant des travaux (T.T.C.) ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par EAU 17 avec le concours éventuel du Département de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Les travaux seront financés par EAU 17 avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne/Adour-Garonne
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
- soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
- soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle
en application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 052-136424 (2022-03-10)
Informations complémentaires (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable et...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif des 8 communes de l'île d'oléron
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 052-136424
Changements Autres informations complémentaires
“les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au 3.1.1. Et 3.1.2.
3.1.1. candidature :
- Formulaire Dc1...”
les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au 3.1.1. Et 3.1.2.
3.1.1. candidature :
- Formulaire Dc1 ou équivalent, complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire,
- formulaire Dc2 ou équivalent, complété, accompagné des pièces demandées dans le formulaire,
- capacité économique et financière : le chiffre d'affaires du candidat doit être égal ou supérieur à 200 000 euro par an,
- attestations d'assurance responsabilité civile générale.
3.1.2. dossiers de références et de moyens techniques composés des éléments suivants :
- Les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d'ouvrage ou son mandataire ;
- Les moyens humains et matériels du candidat.
le candidat n'est pas tenu de fournir ces documents s'ils ont déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qu'ils sont encore valables, ou si le maître d'ouvrage peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
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Source: OJS 2022/S 068-181649 (2022-04-01)
Informations complémentaires (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - trx de renouvellement, renforcement, réhabilitation & d'aménagement des réseaux d'eau potable et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - trx de renouvellement, renforcement, réhabilitation & d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif - ile d'oléron
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“lot 1, secteur Nord (3 communes) : Saint-Denis-D'Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D'Oléron” Nouvelle valeur
Texte:
“lot 1, secteur Nord (4 communes) : Saint-Denis-D'Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D'Oléron et Saint-Pierre d'oléron” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“lot 2, secteur Sud (5 communes) : Saint-Pierre-D'Oléron, Dolus-D'Oléron, Le Château-D'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains” Nouvelle valeur
Texte:
“lot 2, secteur Sud (4 communes) : Dolus-D'Oléron, Le Château-D'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 072-193696 (2022-04-07)