Accord cadre Missions de maîtrise d'oeuvre thermique - Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Protection Incendie et Production d'Energie (CVCD/PB/PI/PE)

Aeroports de Paris

Accord cadre multi-attributaires avec 4 titulaires, qui sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec une mise en concurrence entre les différents attributaires au dessus de 50 K€ de dépenses, sous forme de bons de commandes, sans remise en concurrence obligatoire en dessous de 50K€ de dépenses.
Missions de Maîtrise d'Œuvre susceptibles, dans les domaines du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du désenfumage mécanique, de la plomberie, de la protection incendie et de la production d'énergie pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes.
Les éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre confiés aux Entreprises Attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'Œuvre complète réalisée par la Direction de l'ENGINEERING AND CAPITAL PROJECTS (ECP), prestataire interne d'Aéroports de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie aéroportuaire

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17800
Brève description:

Accord cadre multi-attributaires avec 4 titulaires, qui sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec une mise en concurrence entre les différents attributaires au dessus de 50 K€ de dépenses, sous forme de bons de commandes, sans remise en concurrence obligatoire en dessous de 50K€ de dépenses. Missions de Maîtrise d'Œuvre susceptibles, dans les domaines du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du désenfumage mécanique, de la plomberie, de la protection incendie et de la production d'énergie pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes. Les éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre confiés aux Entreprises Attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'Œuvre complète réalisée par la Direction de l'ENGINEERING AND CAPITAL PROJECTS (ECP), prestataire interne d'Aéroports de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.nerhot@adp.fr 📧
Téléphone: +33 698843414 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496802
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès. Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de Maîtrise d'Œuvre susceptibles, dans les domaines du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du désenfumage mécanique, de la plomberie, de la protection incendie et de la production d'énergie pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes.

Les éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre confiés aux Entreprises Attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'Œuvre complète réalisée par la Direction de l'ENGINEERING AND CAPITAL PROJECTS (ECP), prestataire interne d'Aéroports de Paris.

Accord cadre pour la réalisation de missions de Maîtrise d'Œuvre, dans les domaines du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du désenfumage mécanique, de la plomberie, de la protection incendie et de la production d'énergie pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes.

L'accord cadre est un marché à bons de commande et à marchés subséquents.

Cet accord cadre comporte un seuil financier fixé à 50 000 € HT pour l'attribution des bons de commandes et des marchés subséquents.

Il est multi-attributaires. et le nombre maximum de titulaires sera de 4.

Les Entreprises Attributaires sont tenues par une obligation de confidentialité pendant toute la durée du présent Marché conformément à l'article 15 du CCAG Prestations de Services.

Cette obligation de confidentialité perdurera 4 ans après la fin du marché;

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Marché de 24 mois ferme, avec possibilité de quatre (4) renouvellement de douze (12) mois chacun, par tacite reconduction

Description des options: Marché avec reconduction tacitement 4 fois pour une durées de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les plateformes d' Orly, Roissy Charles de Gaulle, Le Bourget, Chavenay, Chelles, Coulommiers, Etampes, Issy les Moulineaux, Lognes, Meaux, Persan, Pontoise, Saint Cyr, Toussus le noble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles, tels définis au II.2.9 de cet avis

Situation économique et financière:

- Les chiffres d'affaires 2019/2020/2021 dans les domaines

- La consistance du bureau d'études dans ces disciplines (nombre de personnes disposant de ces compétences tant en conception qu'en suivi de travaux / référence sur le périmètre sous-traité) Critère Financier (CA 2 M€ annuels minimum en entreprise unique ou par groupement)

Capacité technique et professionnelle:

1) Bureau d'Etudes techniques:

Réalisant des missions de MOE de conception et de Suivi de Travaux avec la prise en compte des enjeux environnementaux :

Dans le domaine du bâtiment : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Protection Incendie, Dans le domaine de la Production d'Energie

2) Expérience sur des projets comprenant au moins 3 des 4 particularités suivantes :

- Projets de réhabilitation

- Dans des ERP

- Avec maintien en exploitation

- Labellisation/certification ou orientation environnementale significative

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site d' Aéroports de paris.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée, le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Responsabilités et assurances en Article 6 du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de

60jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des entreprises tels définis au III.1.4 de cet avis

1) Bureau d'Etudes techniques, tels définis au III.1.4 de cet avis

2) Expérience sur des projets comprenant au moins 3 des 4 particularités, tels définis au III.1.4 de cet avis

3) Données Chiffrées, tels définis au III.1.4 de cet avis

Critères juridique :

- Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte),

- Le K-bis

- L'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: NERHOT Nathalie
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'issu du présent accord cadre un renouvellement potentiel dans 24 mois s'il n'est pas reconduit ou 6 ans (avec les reconductions).

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.

Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 175-496802 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253248
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-496802
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Source: OJS 2023/S 084-253248 (2023-04-26)

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