Accord cadre multi-attributaires avec 4 titulaires, qui sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec une mise en concurrence entre les différents attributaires au dessus de 50 K€ de dépenses, sous forme de bons de commandes, sans remise en concurrence obligatoire en dessous de 50K€ de dépenses.
Missions de Maîtrise d'Œuvre susceptibles, dans les domaines du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du désenfumage mécanique, de la plomberie, de la protection incendie et de la production d'énergie pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes.
Les éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre confiés aux Entreprises Attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'Œuvre complète réalisée par la Direction de l'ENGINEERING AND CAPITAL PROJECTS (ECP), prestataire interne d'Aéroports de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre Missions de maîtrise d'oeuvre thermique - Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Protection Incendie et Production...”
Titre
Accord cadre Missions de maîtrise d'oeuvre thermique - Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Protection Incendie et Production d'Energie (CVCD/PB/PI/PE)
17800
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires avec 4 titulaires, qui sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec une mise en concurrence entre les différents...”
Brève description
Accord cadre multi-attributaires avec 4 titulaires, qui sera exécuté sous la forme de marchés subséquents avec une mise en concurrence entre les différents attributaires au dessus de 50 K€ de dépenses, sous forme de bons de commandes, sans remise en concurrence obligatoire en dessous de 50K€ de dépenses.
Missions de Maîtrise d'Œuvre susceptibles, dans les domaines du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du désenfumage mécanique, de la plomberie, de la protection incendie et de la production d'énergie pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes.
Les éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre confiés aux Entreprises Attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'Œuvre complète réalisée par la Direction de l'ENGINEERING AND CAPITAL PROJECTS (ECP), prestataire interne d'Aéroports de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie aéroportuaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les plateformes d' Orly, Roissy Charles de Gaulle, Le Bourget, Chavenay, Chelles, Coulommiers, Etampes, Issy les Moulineaux, Lognes, Meaux, Persan,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les plateformes d' Orly, Roissy Charles de Gaulle, Le Bourget, Chavenay, Chelles, Coulommiers, Etampes, Issy les Moulineaux, Lognes, Meaux, Persan, Pontoise, Saint Cyr, Toussus le noble.
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Description du marché:
“Accord cadre pour la réalisation de missions de Maîtrise d'Œuvre, dans les domaines du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du désenfumage...”
Description du marché
Accord cadre pour la réalisation de missions de Maîtrise d'Œuvre, dans les domaines du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, du désenfumage mécanique, de la plomberie, de la protection incendie et de la production d'énergie pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes.
Les éléments de mission de Maîtrise d'Œuvre confiés aux Entreprises Attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'Œuvre complète réalisée par la Direction de l'ENGINEERING AND CAPITAL PROJECTS (ECP), prestataire interne d'Aéroports de Paris.
L'accord cadre est un marché à bons de commande et à marchés subséquents.
Cet accord cadre comporte un seuil financier fixé à 50 000 € HT pour l'attribution des bons de commandes et des marchés subséquents.
Il est multi-attributaires. et le nombre maximum de titulaires sera de 4.
Les Entreprises Attributaires sont tenues par une obligation de confidentialité pendant toute la durée du présent Marché conformément à l'article 15 du CCAG Prestations de Services.
Cette obligation de confidentialité perdurera 4 ans après la fin du marché;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 24 mois ferme, avec possibilité de quatre (4) renouvellement de douze (12) mois chacun, par tacite reconduction” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des entreprises tels définis au III.1.4 de cet avis
1) Bureau d'Etudes techniques, tels définis au III.1.4 de cet avis
2) Expérience...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des entreprises tels définis au III.1.4 de cet avis
1) Bureau d'Etudes techniques, tels définis au III.1.4 de cet avis
2) Expérience sur des projets comprenant au moins 3 des 4 particularités, tels définis au III.1.4 de cet avis
3) Données Chiffrées, tels définis au III.1.4 de cet avis
Critères juridique :
- Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte),
- Le K-bis
- L'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché avec reconduction tacitement 4 fois pour une durées de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles, tels définis au II.2.9 de cet avis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les chiffres d'affaires 2019/2020/2021 dans les domaines
- La consistance du bureau d'études dans ces disciplines (nombre de personnes disposant de ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les chiffres d'affaires 2019/2020/2021 dans les domaines
- La consistance du bureau d'études dans ces disciplines (nombre de personnes disposant de ces compétences tant en conception qu'en suivi de travaux / référence sur le périmètre sous-traité) Critère Financier (CA 2 M€ annuels minimum en entreprise unique ou par groupement)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Bureau d'Etudes techniques:
Réalisant des missions de MOE de conception et de Suivi de Travaux avec la prise en compte des enjeux environnementaux :
Dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Bureau d'Etudes techniques:
Réalisant des missions de MOE de conception et de Suivi de Travaux avec la prise en compte des enjeux environnementaux :
Dans le domaine du bâtiment : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Protection Incendie, Dans le domaine de la Production d'Energie
2) Expérience sur des projets comprenant au moins 3 des 4 particularités suivantes :
- Projets de réhabilitation
- Dans des ERP
- Avec maintien en exploitation
- Labellisation/certification ou orientation environnementale significative
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site d' Aéroports de paris.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée, le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
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Dépôts et garanties exigés: Responsabilités et assurances en Article 6 du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de
60jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de
60jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A l'issu du présent accord cadre un renouvellement potentiel dans 24 mois s'il n'est pas reconduit ou 6 ans (avec les reconductions).” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 175-496802 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-496802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Accord cadre Missions de maîtrise d'oeuvre thermique - Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Protection Incendie et Production...”
Titre
Accord cadre Missions de maîtrise d'oeuvre thermique - Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage, Plomberie, Protection Incendie et Production d'Energie (CVCD/PB/PI/PE)
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Source: OJS 2023/S 084-253248 (2023-04-26)