Dans le cadre de la politique de son patrimoine, le groupe SANEF souhaite faire réaliser un audit visuel permettant de relever les éventuelles anomalies techniques et fonctionnelles de certains de ses bâtiments. Les bâtiments se situent sur les réseaux Sanef / SAPN. Certains bâtiments nécessiteront un audit simplifié et d'autres seront audités de façon détaillée. Les items à auditer sont : Lots architecturaux, Lots techniques, Réglementation, Notation fonctionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission diagnostics, audits visuels et vérifications du patrimoine bâtiment du groupe Sanef
P2022004376”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Dans le cadre de la politique de son patrimoine, le groupe SANEF souhaite faire réaliser un audit visuel permettant de relever les éventuelles anomalies...”
Brève description
Dans le cadre de la politique de son patrimoine, le groupe SANEF souhaite faire réaliser un audit visuel permettant de relever les éventuelles anomalies techniques et fonctionnelles de certains de ses bâtiments. Les bâtiments se situent sur les réseaux Sanef / SAPN. Certains bâtiments nécessiteront un audit simplifié et d'autres seront audités de façon détaillée. Les items à auditer sont : Lots architecturaux, Lots techniques, Réglementation, Notation fonctionnelle
Dans le cadre de la politique de son patrimoine, le groupe SANEF souhaite faire réaliser un audit visuel permettant de relever les éventuelles anomalies techniques et fonctionnelles de certains de ses bâtiments. Les bâtiments se situent sur les réseaux Sanef / SAPN. Certains bâtiments nécessiteront un audit simplifié et d'autres seront audités de façon détaillée.Les items à auditer sont :- Lots architecturaux : structure, clos, couvert, second oeuvre et aménagements extérieurs- Lots techniques : électricité (CFO / CFA), plomberie, CVC, performances énergétiques- Règlementation : sécurité incendie, accessibilité PMR, amiante / plomb (rapports à fournir par Sanef), sécurité au sens sureté du site- Notation fonctionnelle : défauts de fonctionnalité, adéquation du bâtimentLes bâtiments à visiter et diagnostiquer sont de plusieurs types :A - Locaux tertiaires réseauxB - Gendarmeries et douanesC1 - Bureaux CentresC2 - Locaux d'activité CentresC3 - Abris CentresC4 - Locaux Techniques CentresD1 - Locaux de péageD3 - Locaux Techniques PéageD4 - Agence commercialeD5 - Locaux techniques autresG1 - LogementG2 - Annexes LogementsI1 - Installations commercialesI2 - Auvents Installations commercialesL'objectif est de disposer d'une information générale de l'état de son patrimoine immobilier, de connaître les désordres visuels de ces bâtiments et d'avoir une visibilité des dépenses d'entretiens nécessaires pour maintenir ce patrimoine immobilier en bon état dans le cadre d'un plan pluri-annuel allant jusqu'à la fin de la concession. La fin de la concession pour le réseau Sanef est fixée au 31 décembre 2031 et celle du réseau SAPN est fixée au 31 aout 2033.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des tranches dans l'annexe du présent avis (AAPC)Montant maximum de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des tranches dans l'annexe du présent avis (AAPC)Montant maximum de l'accord-cadre 800 000 euro(s) HT- (yc reconductions et pour l'ensemble des tranches)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi...”
Liste et brève description des conditions
Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;-Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener denégociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 125-354904 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 391 780 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-611
Titre:
“Accord-cadre mission diagnostics, audits visuels et vérifications du patrimoine bâtiment du groupe Sanef”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions sas
Adresse postale: Immeuble "Le Gaïa" 333 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 780 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre avec un montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel.”
Source: OJS 2022/S 234-675789 (2022-11-30)