accord cadre Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine ZAC de l'orée de la Forêt à Saint-Sulpice-La-Forêt
Territoires publics
accord cadre mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine - zAC de l'orée de la Forêt à Saint-Sulpice-La Forêt (35)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • d'Ici la paysage
- • JOHANNE SAN
- • Scopic
- • SETUR
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-27 | Avis de marché |
| 2022-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: TP 317 Accord cadre MOE urbaine
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.prigent@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gmTIVmWjTx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230347
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-La-Forêt (35250)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 085-230347 (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: TP 317 Accord cadre MOE urbaine
Brève description:
accord cadre mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine - zAC de l'orée de la Forêt à Saint-Sulpice-La Forêt (35)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.prigent@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gmTIVmWjTx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230347
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine comprenant les prestations suivantes :Volet 1 : Etudes opérationnelles liées au dossier de réalisation de ZacVolet 2 : Animation des démarches de concertationsvolet 3 : Suivi urbain, architectural, paysager et techniquevolet 4 : Infrastructures et espaces publicsvolet 5 : Interventions ponctuellesvolet 6 : Participation et production dans le cadre de France 2030
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Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-La-Forêt (35250)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3/ Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
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liste succincte des critères de sélection Chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
liste succincte des critères de sélection :Moyens humains : tableau de synthèse des capacités joint au DCE à compléterune sélection de 3 références pertinentes pour chaque compétence demandée sur des interventions de dimension comparable et de complexité similaire par rapport à l'objet de la consultation, achevées ou significativement avancées. Tableau de synthèse des références de la candidature joint au DCE à compléter
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- Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte/urbaniste- diplôme pour le paysagiste
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 085-230347 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 595863.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726560
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-230347
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: johanne san
Adresse postale: 10 rue Fulton CS 50812
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49008
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://johanne-san.fr 🌏
Nom: d'Ici la paysage
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://d-ici-la.com 🌏
Nom: setur
Adresse postale: 16 rue de la Croix aux Potiers
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://setur.eu 🌏
Nom: scopic
Adresse postale: 11 Passage Douard
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.scopic.eu 🌏
Valeur totale du marché: 595863.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 249-726560 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 595863.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726560
Se réfère à l'avis: 2022/S 085-230347
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: johanne san
Adresse postale: 10 rue Fulton CS 50812
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49008
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://johanne-san.fr 🌏
Nom: d'Ici la paysage
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://d-ici-la.com 🌏
Nom: setur
Adresse postale: 16 rue de la Croix aux Potiers
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://setur.eu 🌏
Nom: scopic
Adresse postale: 11 Passage Douard
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.scopic.eu 🌏
Valeur totale du marché: 595863.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 249-726560 (2022-12-22)
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