Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine ZAC de l'orée de la Forêt à Saint-Sulpice-La-Forêt
TP 317 Accord cadre MOE urbaine”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine - zAC de l'orée de la Forêt à Saint-Sulpice-La Forêt (35)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac de l'orée de la forêt à Saint-Sulpice-La-Forêt (35250)
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine comprenant les prestations suivantes :Volet 1 : Etudes opérationnelles liées au dossier de réalisation de ZacVolet 2 : Animation des démarches de concertationsvolet 3 : Suivi urbain, architectural, paysager et techniquevolet 4 : Infrastructures et espaces publicsvolet 5 : Interventions ponctuellesvolet 6 : Participation et production dans le cadre de France 2030
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3/ Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste succincte des critères de sélection Chiffre d'affaires des trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste succincte des critères de sélection :Moyens humains : tableau de synthèse des capacités joint au DCE à compléterune sélection de 3 références...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste succincte des critères de sélection :Moyens humains : tableau de synthèse des capacités joint au DCE à compléterune sélection de 3 références pertinentes pour chaque compétence demandée sur des interventions de dimension comparable et de complexité similaire par rapport à l'objet de la consultation, achevées ou significativement avancées. Tableau de synthèse des références de la candidature joint au DCE à compléter
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte/urbaniste- diplôme pour le paysagiste”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 085-230347 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595863.75 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230347
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 317-22-100
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire de mission de maîtrise d'oeuvre urbainezac de l'orée de la Forêt - 35 Saint-Sulpice-La-Forêt”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: johanne san
Adresse postale: 10 rue Fulton CS 50812
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49008
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://johanne-san.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: d'Ici la paysage
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://d-ici-la.com🌏
Nom: setur
Adresse postale: 16 rue de la Croix aux Potiers
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://setur.eu🌏
Nom: scopic
Adresse postale: 11 Passage Douard
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.scopic.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595863.75 💰
Source: OJS 2022/S 249-726560 (2022-12-22)