accord-Cadre interministériel de prestations en actuariat pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de santé

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des actuaires
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations en actuariat pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de santé”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des actuaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077182&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424246
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre ne possède pas de montant minimum mais est plafonné par un montant maximum de 80 000 000,00 euro(s) HT pour la durée ferme du marché...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 148-424246 (2022-07-29)