accord-Cadre interministériel de prestations en actuariat pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de santé

Avis de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077182&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre interministériel de prestations en actuariat pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de santé”
Produits/services: Services des actuaires 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations en actuariat pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de santé”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations des prestations en actuariat pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est conclue pour quatre ans fermes à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 2 fois, par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre ne possède pas de montant minimum mais est plafonné par un montant maximum de 80 000 000,00 euro(s) HT pour la durée ferme du marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 148-424246 (2022-07-29)