accord cadre fourniture gaz et electricite
ca Ventoux Comtat Venaissin
fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022-41
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 av Mont Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: https://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_885759.html 🌏
URL pour la participation: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508711
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: electricité Sites HTA C3/C4
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: gaz naturel sites T2/T3
Numéro du lot: 04
Brève description:
Intitulé du lot: electricité Sites C5 TRV
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: electricité Sites HTA C3/C4 100% Enr
Numéro du lot: 06
Brève description:
Intitulé du lot: electricité Sites C5 100% Enr
Numéro du lot: 07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cove
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coralie Sanz
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_885759.html 🌏
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_885759.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 180-508711 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022-41
Brève description:
fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 av Mont Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: https://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_885759.html 🌏
URL pour la participation: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508711
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 attributaires par lot) soumis aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: electricité Sites HTA C3/C4
Numéro du lot: 01
Brève description:
fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commandes
Afficher plus
les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par chaque membre du groupement comme précisé dans chaque CCTP
Description des renouvellements:
l'Accord cadre a une durée de validité de deux ans à compter de la date de notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite, soit une durée ne pouvant excéder 4 ans
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 attributaires par lot) soumis aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: electricité Sites C5
Numéro du lot: 02
Brève description:
les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par le pouvoir adjudicateur comme précisé dans chaque CCTP
Intitulé du lot: electricité Sites éclairage public
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: gaz naturel sites T2/T3
Numéro du lot: 04
Brève description:
le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commande.
Afficher plus
Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par le pouvoir adjudicateur comme précisé dans chaque CCTP
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: electricité Sites HTA C3/C4 100% Enr
Numéro du lot: 06
Brève description:
fourniture d'énergie électrique active 100% renouvelable garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commandes
Afficher plus
Numéro du lot: 07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cove
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coralie Sanz
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_885759.html 🌏
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_885759.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu seulement avec des maximums en quantité (2e de l'article R2162-4) fixés au Mwh/Lot/Durée initiale de l'accord cadre (2 ans) :
Lot 1 = 3400 Mwh/2 ans
lot 2 = 3000 Mwh/2 ans
lot 3 = 3600 Mwh/2 ans
lot 4 = 600 Mwh/2 ans
lot 5 = 200 Mwh/2 ans
lot 6 = 2250 Mwh/2 ans
lot 7= 3000 Mwh/2 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 180-508711 (2022-09-14)
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