fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre fourniture gaz et electricite
2022-41
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”
Brève description
fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites HTA C3/C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cove
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commandes
les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par chaque membre du groupement comme précisé dans chaque CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une durée de validité de deux ans à compter de la date de notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite, soit une...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre a une durée de validité de deux ans à compter de la date de notification.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite, soit une durée ne pouvant excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 attributaires par lot) soumis aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 attributaires par lot) soumis aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commandes
les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par le pouvoir adjudicateur comme précisé dans chaque CCTP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel sites T2/T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de...”
Description du marché
le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés pour plusieurs points de livraison T2/T3 du groupement de commande.
Les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par le pouvoir adjudicateur comme précisé dans chaque CCTP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites C5 TRV
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites HTA C3/C4 100% Enr
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active 100% renouvelable garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active 100% renouvelable garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis du groupement de commandes
les contrats d'accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés soit par le fournisseur soit par le pouvoir adjudicateur comme précisé dans chaque CCTP
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites C5 100% Enr
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère,...”
Liste et brève description des conditions
la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu seulement avec des maximums en quantité (2e de l'article R2162-4) fixés au Mwh/Lot/Durée initiale de l'accord cadre (2 ans) :
Lot...”
l'Accord cadre est conclu seulement avec des maximums en quantité (2e de l'article R2162-4) fixés au Mwh/Lot/Durée initiale de l'accord cadre (2 ans) :
Lot 1 = 3400 Mwh/2 ans
lot 2 = 3000 Mwh/2 ans
lot 3 = 3600 Mwh/2 ans
lot 4 = 600 Mwh/2 ans
lot 5 = 200 Mwh/2 ans
lot 6 = 2250 Mwh/2 ans
lot 7= 3000 Mwh/2 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 180-508711 (2022-09-14)