accord cadre fourniture gaz et electricite

ca Ventoux Comtat Venaissin

fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 av Mont Ventoux
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Coralie Sanz
Téléphone: +33 490671013 📞
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.lacove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_885759.html 🌏
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_885759.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre fourniture gaz et electricite 2022-41
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites HTA C3/C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cove
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une durée de validité de deux ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite, soit une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 attributaires par lot) soumis aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité ainsi...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 03

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gaz naturel sites T2/T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites C5 TRV
Titre
Numéro d'identification du lot: 05

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites HTA C3/C4 100% Enr
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active 100% renouvelable garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité Sites C5 100% Enr
Titre
Numéro d'identification du lot: 07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /Ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est conclu seulement avec des maximums en quantité (2e de l'article R2162-4) fixés au Mwh/Lot/Durée initiale de l'accord cadre (2 ans) : Lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 180-508711 (2022-09-14)