lieu(X) d'exécution : Patinoire - 382 Avenue Abel Gance à La Garde (83130).Référence d'acheminement : 30002531746633il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum, et avec un maximum en volume annuel de 1 800 Mwh, d'une durée de 48 mois.Il sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de l'attribution d'une note finale supérieure ou égale à 7 sur 10).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Avis de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat de la patinoire
Numéro d'enregistrement national: 31554918800011
Adresse postale: mairie de La Garde
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089846📞
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr📧
Fax: +33 494089810 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-lagarde.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat Intercommunal Pour La Gestion Des Sports De Glace : Audrey Pasqual
Adresse postale: hotel De Ville
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089846📞
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-lagarde.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ville-lagarde.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - fourniture Et Acheminement D'Electricite Pour Les Besoins De La Patinoire De La Garde
Ac-Elec”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“lieu(X) d'exécution : Patinoire - 382 Avenue Abel Gance à La Garde (83130).Référence d'acheminement : 30002531746633il s'agit d'un accord-cadre avec marchés...”
Brève description
lieu(X) d'exécution : Patinoire - 382 Avenue Abel Gance à La Garde (83130).Référence d'acheminement : 30002531746633il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum, et avec un maximum en volume annuel de 1 800 Mwh, d'une durée de 48 mois.Il sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de l'attribution d'une note finale supérieure ou égale à 7 sur 10).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Ccp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patinoire De La Garde - avenue Abel Gance 83130 - la Garde
Description du marché:
“lieu(X) d'exécution : Patinoire - 382 Avenue Abel Gance à La Garde (83130).Référence d'acheminement : 30002531746633il s'agit d'un accord-cadre avec marchés...”
Description du marché
lieu(X) d'exécution : Patinoire - 382 Avenue Abel Gance à La Garde (83130).Référence d'acheminement : 30002531746633il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum, et avec un maximum en volume annuel de 1 800 Mwh, d'une durée de 48 mois.Il sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de l'attribution d'une note finale supérieure ou égale à 7 sur 10).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coûts des Fournitures
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, et L.333-1 du code de l'énergie. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité adéquate eu égard aux Pdl concernés de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr -> Le critères "Valeur Technique "Fait l'objet de sous-critères précisés à l'article 12.3 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-426957 (2022-08-02)