Volumétrie prévisionnel d'approvisionnement : environ 260 000 MWh/an sur 19 points de livraison.
L'ensemble des Points de Livraison ainsi que leur localisation sont indiqués dans le Dossier de Consultation.
L'accord-cadre multi attributaire prendra effet à sa date de signature par les parties.
Les marchés subséquents préciseront par la suite les caractéristiques, modalités d’exécution et durée aux conditions tarifaires négociées lors de remise en compétition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Fourniture de gaz naturel pour Aéroports de Paris SA
SPA019170
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Volumétrie prévisionnel d'approvisionnement : environ 260 000 MWh/an sur 19 points de livraison.
L'ensemble des Points de Livraison ainsi que leur...”
Brève description
Volumétrie prévisionnel d'approvisionnement : environ 260 000 MWh/an sur 19 points de livraison.
L'ensemble des Points de Livraison ainsi que leur localisation sont indiqués dans le Dossier de Consultation.
L'accord-cadre multi attributaire prendra effet à sa date de signature par les parties.
Les marchés subséquents préciseront par la suite les caractéristiques, modalités d’exécution et durée aux conditions tarifaires négociées lors de remise en compétition.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris Orly, Paris Charles de Gaulle, Paris-le Bourget, certains Aérodromes d'Aviation Générale exploités par Aéroports de Paris”
Description du marché:
“Les attentes, l'ensemble des Points de Livraison ainsi que leur localisation sont indiqués dans le CCTP et le quantitatif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Fourniture de biogaz
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini au II.1.5 et II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.1.5 et II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes: la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis de moins de 3 mois.
De plus, ils fourniront leur autorisation à exercer leur activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné,
- Document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné,
- Document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet de l'accord cadre ;
- Capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet de l'accord cadre ;
- Capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet de l'accord cadre
- Autorisations nécessaires pour exercer l'activité de fourniture de gaz.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.
- Engagement "sanctions Russie" joint au...”
Liste et brève description des règles et critères
- Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.
- Engagement "sanctions Russie" joint au dossier de candidature à compléter et signer : le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
- Engagement "exclusion importations Russie/Biélorussie" joint au dossier de candidature à compléter et signer : le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 modifié.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“ATTENTION : IL N'EST PAS ATTENDU D'OFFRE A CE STADE : IL S'AGIT D'UNE DE PHASE DE CANDIDATURE
Les candidatures seront examinées en tenant compte des...”
ATTENTION : IL N'EST PAS ATTENDU D'OFFRE A CE STADE : IL S'AGIT D'UNE DE PHASE DE CANDIDATURE
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché.
Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321(0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- recours en nullité relative (5 ans),
- recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 231-666509 (2022-11-25)