accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité et services associés

SDE35

a consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d'un accord-cadre pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCTP cadres, alimentés en basse et haute tension ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCAP commun et au CCTP commun

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-17 Avis de marché
2022-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 220202001_AC_elec_2023-2025
Brève description:
a consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d'un accord-cadre pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCTP cadres, alimentés en basse et haute tension ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCAP commun et au CCTP commun
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sde35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigne Fouillard
Contact
Adresse Internet: https://www.sde35.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158220&orgAcronyme=d4o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158220&orgAcronyme=d4o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-094933
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture, l?acheminement d?électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d?un accord-cadre pour :- la fourniture et l?acheminement d?électricité pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du Cahier des clauses techniques particulières cadres (ci-après dénommé Cctp-C), alimentés en basse et haute tension ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d?un contrat unique, au réseau public de distribution ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun Cctp-C.Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP-C. Ils indiqueront précisément l?identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horosaisonnier et la formule tarifaire d?acheminement
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra ne pas être reconduit par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire de la reconduction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005042500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158220&orgAcronyme=d4o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 contours de la motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-094933 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279437
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-094933
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modaliés de mise en oeuvre de la bascule dans les délais impartis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations avec les membres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation proposées dont EDI et exemple de factures et de champs EDI transmis
Descriptif des fonctionnalités d'une plateforme internet de suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont ergonomie, capcités d'exportation et accès asociés
Modalités d'exécution des prestations avec le coordonnateur
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: attributaire no 1 : Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552008131766522
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Nom: attributaire no 2 : ENGIE
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Adresse Internet: https://www.engie.fr/ 🌏
Nom: attributaire no 3 : Total Energies SA
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 168 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 101-279437 (2022-05-20)
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