a consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d'un accord-cadre pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCTP cadres, alimentés en basse et haute tension ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCAP commun et au CCTP commun
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
220202001_AC_elec_2023-2025”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“a consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du...”
Brève description
a consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d'un accord-cadre pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCTP cadres, alimentés en basse et haute tension ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCAP commun et au CCTP commun
la présente consultation concerne la fourniture, l?acheminement d?électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d?un accord-cadre pour :- la fourniture et l?acheminement d?électricité pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du Cahier des clauses techniques particulières cadres (ci-après dénommé Cctp-C), alimentés en basse et haute tension ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d?un contrat unique, au réseau public de distribution ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun Cctp-C.Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP-C. Ils indiqueront précisément l?identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horosaisonnier et la formule tarifaire d?acheminement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra ne pas être reconduit par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire de la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 contours de la motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 contours de la motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 037-094933 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modaliés de mise en oeuvre de la bascule dans les délais impartis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations avec les membres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités de facturation proposées dont EDI et exemple de factures et de champs EDI transmis”
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des fonctionnalités d'une plateforme internet de suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont ergonomie, capcités...”
Critère de qualité (nom)
Descriptif des fonctionnalités d'une plateforme internet de suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont ergonomie, capcités d'exportation et accès asociés
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations avec le coordonnateur
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-094933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220202001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du Sde35”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no 1 : Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552008131766522
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: attributaire no 2 : ENGIE
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
URL: https://www.engie.fr/🌏
Nom: attributaire no 3 : Total Energies SA
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 101-279437 (2022-05-20)