l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35. Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité à haute valeur Environnementale pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCAP-C, alimentés en basse et haute tension ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; ? La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Avis de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 220203003_AC_elecHVE_2023
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35. Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité à haute valeur Environnementale pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCAP-C, alimentés en basse et haute tension ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; ? La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique