accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et services associés

SDE35

l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35. Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité à haute valeur Environnementale pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCAP-C, alimentés en basse et haute tension ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; ? La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 220203003_AC_elecHVE_2023
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35. Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité à haute valeur Environnementale pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCAP-C, alimentés en basse et haute tension ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; ? La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sde35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigne Fouillard
Contact
Adresse Internet: https://www.sde35.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164819&orgAcronyme=d4o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164819&orgAcronyme=d4o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397616
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 384 151 456 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra ne pas être reconduit par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire de la reconduction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005042500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164819&orgAcronyme=d4o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 contours de la motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-397616 (2022-07-19)
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