l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35. Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité à haute valeur Environnementale pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCAP-C, alimentés en basse et haute tension ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; ? La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et services associés
220203003_AC_elecHVE_2023”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35. Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité à haute valeur Environnementale pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCAP-C, alimentés en basse et haute tension ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; ? La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C
l'Accord-Cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par le Sde35. Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité à haute valeur Environnementale pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCAP-C, alimentés en basse et haute tension ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; ? La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra ne pas être reconduit par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire de la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 contours de la motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 contours de la motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-397616 (2022-07-19)