Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT et comprend l'édition, le routage et le traitement des enquêtes.
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE Externalisation du traitement des enquêtes SLS-OPS
DGLP 2022_SLS OPS”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT et comprend...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT et comprend l'édition, le routage et le traitement des enquêtes.
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'externalisation du traitement des enquêtes SLS et OPS de la SCIC HLM IDF HABITAT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un maximum annuel 62500 euros H.T .Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE suivante: La gestion du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un maximum annuel 62500 euros H.T .Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE suivante: La gestion du volet assurance habitation locataires (relance et saisie des attestations) sur une base d'environ 12000 locataires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir une certification ISO 9001 (système de management de qualité)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc, Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 157-450624 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic idf habitat
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 62500
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59, avenue Carnot - Champigny-sur-Marne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450624
Attribution du marché
1️⃣
Titre: ACCORD-CADRE Externalisation du traitement des enquêtes SLS-OPS
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Imanaging - document
Numéro d'enregistrement national: 48328069900057
Adresse postale: 177, rue Henri le Chaltelier
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 230260140📞
Courrier électronique: a.renaud@imanaging-document.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 500 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 62500
“Le montant maximum de 62 500 euros H.T est annuel.
La durée d'un marché est d'un an reconductible trois fois un an.” Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2024/S 012-031759 (2024-01-12)