accord-Cadre Essais, contrôles, mesures, investigations géotechniques pour l'eptb Seine Grands Lacs

EPTB Seine Grands Lacs

accord-Cadre mono-attributaire d'essais, contrôles, mesures, investigations géotechniques pour l'eptb Seine Grands Lacs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022-504
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire d'essais, contrôles, mesures, investigations géotechniques pour l'eptb Seine Grands Lacs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb Seine Grands Lacs
Adresse postale: direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: marches@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6LrCVvxoNT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6LrCVvxoNT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166229
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
l'Accord cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement et ne pourra excéder quatre (4) ans
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet des prestations de missions d'essais, de contrôles, de mesures, d'études de sol, d'investigations géotechniques, de caractérisations des matériaux et de contrôles de mise en oeuvre des matériaux sur les chantiers relatifs à l'entretien, à la réhabilitation et à la construction des ouvrages hydrauliques/lacs-réservoirs de l'eptb Seine Grands Lacs
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans. Ces renouvellements interviendront par tacite reconduction, sauf décision expresse de l'eptb Seine Grands Lacs
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Informations complémentaires:
l'Accord cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement et ne pourra excéder quatre (4) ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution sont sur l'ensemble des sites couverts par l'eptb (51, 52, 10 et 58)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6LrCVvxoNT 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans
le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande à compter de la notification du bon de commande, conformément aux délais indiqués à l'acte d'engagement.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour commander certaines prestations spécifiques prévues ou non à l'accord-cadre, conformément à l'une de ces trois hypothèses mentionnées dans les documents de la consultation.Il est prévu le versement d'une avance de 5 % contre une garantie à première demande garantissant son remboursement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 82524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 063-166229 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443956
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166229
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, régi par les articles R. 2162-1 à R.2162-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique en ce qui concerne l'accord-cadre à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, régi par les articles R. 2162-1 à R.2162-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique en ce qui concerne l'accord-cadre à bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: ginger cebtp - agence de Reims
Adresse postale: 27 a, rue des Blancs Monts
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelables 3 fois par tacite reconduction
Source: OJS 2022/S 155-443956 (2022-08-08)