Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Essais, contrôles, mesures, investigations géotechniques pour l'eptb Seine Grands Lacs
2022-504”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire d'essais, contrôles, mesures, investigations géotechniques pour l'eptb Seine Grands Lacs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution sont sur l'ensemble des sites couverts par l'eptb (51, 52, 10 et 58)”
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet des prestations de missions d'essais, de contrôles, de mesures, d'études de sol, d'investigations géotechniques, de...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet des prestations de missions d'essais, de contrôles, de mesures, d'études de sol, d'investigations géotechniques, de caractérisations des matériaux et de contrôles de mise en oeuvre des matériaux sur les chantiers relatifs à l'entretien, à la réhabilitation et à la construction des ouvrages hydrauliques/lacs-réservoirs de l'eptb Seine Grands Lacs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement. Le titulaire ne pourra refuser la...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans. Ces renouvellements interviendront par tacite reconduction, sauf décision expresse de l'eptb Seine Grands Lacs
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement et ne pourra excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois (3) fois et ne pourra excéder quatre (4) ans
“le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande à compter de la notification du bon de commande, conformément aux délais...”
le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande à compter de la notification du bon de commande, conformément aux délais indiqués à l'acte d'engagement.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour commander certaines prestations spécifiques prévues ou non à l'accord-cadre, conformément à l'une de ces trois hypothèses mentionnées dans les documents de la consultation.Il est prévu le versement d'une avance de 5 % contre une garantie à première demande garantissant son remboursement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 82524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 063-166229 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, régi par les articles R. 2162-1 à R.2162-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, régi par les articles R. 2162-1 à R.2162-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique en ce qui concerne l'accord-cadre à bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166229
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022-504
Titre:
“accord-Cadre 2022-504 - essais, contrôles, mesures, investigations géotechniques sur les ouvrages hydrauliques et les lacs-réservoirs”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp - agence de Reims
Adresse postale: 27 a, rue des Blancs Monts
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).La durée de l'accord-cadre est de 12...”
l'Accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) (H.T.).La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelables 3 fois par tacite reconduction
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Source: OJS 2022/S 155-443956 (2022-08-08)