accord cadre de travaux marquage routier pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le Domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 20221039
Brève description:

réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le Domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378103
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -- appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique)-Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante;- modalités de remise des plis : cf article 3 du RC ;- modalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RC ;- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article4 du RC ;- les prestations démarrent à la réception d'un ordre de service ;- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, autitre de son budget d'investissement ;- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement ;- la valeur estimée est indiquée à titre purement indicatif ;- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique ;- code d'identification national : 22590001801244

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 :Territoire de l'avesnois
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire de l'avesnois
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Intitulé du lot: lot 2 :Territoire du Cambrésis
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire du Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Territoire des Flandres
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : territoire des Flandres
Valeur estimée hors TVA: 3 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : Territoire de Pévèle Hainaut
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : territoire de Pévèle Hainaut
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 - nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuslettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Attestation des travailleurs étrangers, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Capacité technique et professionnelle:

l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (le détail est précisé au règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 133-378103 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le Domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départementalil s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économiqueil sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification

Valeur totale du marché: 13 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-567803
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378103
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

il s'agit d'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lots.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: aximum Etablissement de Lille
Adresse postale: bois Dion
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Nom: groupe Helios
Adresse postale: 1 ere avenue du port de santes 59211
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: signature
Adresse postale: 6 Avenue De L'Europe
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59280
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 200-567803 (2022-10-12)

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