Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de travaux marquage routier pour le Département du Nord
20221039
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le Domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départemental”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 :Territoire de l'avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 - nord
Description du marché: territoire de l'avesnois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 :Territoire du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire du Cambrésis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Territoire des Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : territoire des Flandres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 050 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Territoire de Pévèle Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : territoire de Pévèle Hainaut
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuslettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Attestation des travailleurs étrangers, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (le détail est précisé au règlement de la consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -- appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique)-Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante;- modalités de remise des plis : cf article 3 du RC ;- modalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RC ;- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article4 du RC ;- les prestations démarrent à la réception d'un ordre de service ;- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, autitre de son budget d'investissement ;- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement ;- la valeur estimée est indiquée à titre purement indicatif ;- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique ;- code d'identification national : 22590001801244
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 133-378103 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le Domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départementalil s'agit d'un...”
Brève description
réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le Domaine départemental des routes et espaces publics d'intérêt départementalil s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économiqueil sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 Nord
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022103900100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 :Territoire de l'avesnois
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Etablissement de Lille
Adresse postale: bois Dion
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022103900200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 :Territoire du Cambrésis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022103900300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Territoire des Flandres
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Helios
Adresse postale: 1 ere avenue du port de santes 59211
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022103900400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Territoire de Pévèle Hainaut
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 6 Avenue De L'Europe
Commune postale: Armentieres
Code postal: 59280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“il s'agit d'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lots.l'accord-cadre est conclu...”
il s'agit d'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lots.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
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Source: OJS 2022/S 200-567803 (2022-10-12)