accord-Cadre de travaux d'assainissement sur le territoire de la C.O.R

communaute de l ouest rhodanien

le présent marché est un accord-cadre de travaux.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (1e période).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 1 000 000 euro(s) Ht (1e période), puis 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 1 000 000 euro(s) Ht (1e période), puis 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 1 000 000 euro(s) Ht (1e période), puis 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communaute de l ouest rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2022m33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de l ouest rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718884
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur Amplepuis Thizy
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux d'assainissement sur le secteur Amplepuis Thizy
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour un an.Il expirera automatiquement à l'issue des 3 années de reconduction

Description des options: il s'agit, au sens du droit européen, des reconductions
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Intitulé du lot: secteur Tarare
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d'assainissement sur le secteur Tarare
Intitulé du lot: secteur Haute Vallée d'azergues
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux d'assainissement sur le secteur Haute Vallée d'azergues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- en cas de groupement, pouvoir donné au mandataire ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - niveau associé : Attestation(S) d'assurance en cours de validité / valable(s) pour l'année en cours ;

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :*Qualification Fntp 5221 ou équivalents ;*Qualification Fntp 5192 ou équivalents ;*Qualification Fntp 5141 ou équivalents ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Cor

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Cor
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-718884 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189352
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-718884
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: sade Cgth (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2855 Route Du Haut Beaujolais
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: sogea Rhone Alpes (mandataire du groupement)
Adresse postale: 415 Route Des Grandes Terres - za Bellevue
Commune postale: Souzy
Code postal: 69610
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

précision quant à la durée des contrats : accords-cadres conclus pour une période initiale allant de leurs dates de notification jusqu'au 31/12/2023 (1e période) reconductible 3 fois pour 1 année.Précision quant aux montants des contrats :- lot 1 : montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour la 1e période, puis montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction ;- lot 2 : montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour la 1e période, puis montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction ;- lot 3 : montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour la 1e période, puis montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction

Source: OJS 2023/S 065-189352 (2023-03-27)

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