le présent marché est un accord-cadre de travaux.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (1e période).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 1 000 000 euro(s) Ht (1e période), puis 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 1 000 000 euro(s) Ht (1e période), puis 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 1 000 000 euro(s) Ht (1e période), puis 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de travaux d'assainissement sur le territoire de la C.O.R
2022m33
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre de travaux.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre de travaux.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (1e période).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 1 000 000 euro(s) Ht (1e période), puis 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 1 000 000 euro(s) Ht (1e période), puis 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 1 000 000 euro(s) Ht (1e période), puis 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Amplepuis Thizy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: travaux d'assainissement sur le secteur Amplepuis Thizy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement - Démarche développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour un an.Il expirera automatiquement à l'issue des 3 années de reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: il s'agit, au sens du droit européen, des reconductions
Description
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Tarare
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d'assainissement sur le secteur Tarare
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Haute Vallée d'azergues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux d'assainissement sur le secteur Haute Vallée d'azergues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- en cas de groupement, pouvoir donné...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- en cas de groupement, pouvoir donné au mandataire ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - niveau associé : Attestation(S) d'assurance en cours de validité / valable(s) pour l'année en cours ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :*Qualification Fntp 5221 ou équivalents ;*Qualification Fntp 5192 ou équivalents ;*Qualification Fntp 5141 ou équivalents ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Cor
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Cor
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 248-718884 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-718884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m3301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Amplepuis Thizy
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sade Cgth (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2855 Route Du Haut Beaujolais
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m3302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Tarare
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Rhone Alpes (mandataire du groupement)
Adresse postale: 415 Route Des Grandes Terres - za Bellevue
Commune postale: Souzy
Code postal: 69610
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022m3303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Haute Vallée d'azergues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“précision quant à la durée des contrats : accords-cadres conclus pour une période initiale allant de leurs dates de notification jusqu'au 31/12/2023 (1e...”
précision quant à la durée des contrats : accords-cadres conclus pour une période initiale allant de leurs dates de notification jusqu'au 31/12/2023 (1e période) reconductible 3 fois pour 1 année.Précision quant aux montants des contrats :- lot 1 : montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour la 1e période, puis montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction ;- lot 2 : montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour la 1e période, puis montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction ;- lot 3 : montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour la 1e période, puis montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-189352 (2023-03-27)