accord-cadre de services relatif a L'Organisation des manifestations evenementielles liees a la filiere argile du territoire du pays D'Aubagne et de L'Etoile - metropole aix-marseille-provence
le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de manifestations évènementielles liées à la filière Argile (Céramique et Santon) du Pays d'aubagne et de l'etoile - métropole Aix-Marseille Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de services relatif a L'Organisation des manifestations evenementielles liees a la filiere argile du territoire du pays D'Aubagne et de...”
Titre
accord-cadre de services relatif a L'Organisation des manifestations evenementielles liees a la filiere argile du territoire du pays D'Aubagne et de L'Etoile - metropole aix-marseille-provence
74220031
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Produits/services: Services d'organisation de foires et d'expositions📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de manifestations évènementielles liées à la filière Argile (Céramique et Santon) du Pays d'aubagne et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de manifestations évènementielles liées à la filière Argile (Céramique et Santon) du Pays d'aubagne et de l'etoile - métropole Aix-Marseille Provence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de foires et d'expositions📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison et d'exécution des prestations : Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile, Métropole Aix-Marseille Provence”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de manifestations évènementielles liées à la filière Argile (Céramique et Santon) du Pays d'aubagne et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'organisation de manifestations évènementielles liées à la filière Argile (Céramique et Santon) du Pays d'aubagne et de l'etoile - métropole Aix-Marseille Provence. A ce titre, sont organisés : - 2 fois par an les traditionnels marchés annuels d'été (juillet-août) et d'hiver (Noël) des santonniers et des céramistes, - la biennale " argilla " (mi-août les années impaires), festival international de la céramique-la Fête annuelle du Santon au mois de décembre, qui remplace depuis 2021 la traditionnelle biennale de l'art santonnier.si les évènements ont lieu principalement dans le centre-ville de la commune d'aubagne, ils pourront également être délocalisés dans la limite du périmètre géographique du Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile de la Métropole Aix-Marseille Provence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée ci-dessus est entendue sur la durée totale du marché.Les valeurs estimées annuelles sont les suivantes : -Période initiale: 130000...”
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-dessus est entendue sur la durée totale du marché.Les valeurs estimées annuelles sont les suivantes : -Période initiale: 130000 eurosht; -Période 1 de reconduction: 170000 eurosht-période 2 de reconduction: 130000 eurosht-période 3 de reconduction: 170000 eurosht.-prestations similaires: 30000eurosht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les règles et critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au CCTP. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 42 500 euros HT et un montant maximum annuel de 180 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués au CCTP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2ème trimestre 2022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres : - prix 70%- valeur Technique 25%sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à...”
critères de jugement des offres : - prix 70%- valeur Technique 25%sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché 60%sous-critère B : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées par le candidat pour mener à bien les prestations 40%- performance en matière de protection de l'environnement 5%l'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 016-039166 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre de services relatif a L'Organisation des manifestations evenementielles liees a la filiere argile du territoire du pays D'Aubagne et de...”
Brève description
accord-cadre de services relatif a L'Organisation des manifestations evenementielles liees a la filiere argile du territoire du pays D'Aubagne et de L'Etoile - metropole aix-marseille-provence
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du...”
Informations complémentaires
le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-039166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220122A00
Titre:
“accord-Cadre de services relatifs à l'organisation de manifestations évènementielles liées à la filière Argile pour le Territoire du Pays d'aubagne et de...”
Titre
accord-Cadre de services relatifs à l'organisation de manifestations évènementielles liées à la filière Argile pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix-Marseille Provence
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: co2 communication
Adresse postale: 10 Bd Rivet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
Source: OJS 2022/S 145-415886 (2022-07-25)