accord cadre de services de publications et d'impression

Commune de Menton

accord cadre de services de publications et d'impression (4 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
2023-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: ACH222
Brève description: accord cadre de services de publications et d'impression (4 lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Cartes 📦
Dépliants 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5v5ZQj79_K&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5v5ZQj79_K 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645214
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT : 1 500 euro(s)montant maximum annuel HT : 12 500 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 738 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Numéro du lot: 1
Brève description: papier à entête, enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: la durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
montant minimum annuel HT : 1 500 euro(s)montant maximum annuel HT : 12 500 euro(s)
Intitulé du lot: lot 2 : Cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Numéro du lot: 2
Brève description: cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel HT : 12 500 euro(s)montant maximum annuel HT : 38 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot 3 : Dépliants et journaux
Numéro du lot: 3
Brève description: dépliants et journaux
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel HT : 30 000 euro(s)montant maximum annuel HT : 125 000 euro(s)
Intitulé du lot: lot 4 : Affiches
Numéro du lot: 4
Brève description: affiches
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel HT : 1 500 euro(s)montant maximum annuel HT : 9 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie de Menton
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Menton
Adresse postale: 4 promenade Maréchal Leclerc
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.menton.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5v5ZQj79_K&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de ce présent contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE service du Greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs61039,
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
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Source: OJS 2022/S 224-645214 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 738 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098777
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-645214
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: imprimerie Pierotti
Adresse postale: 408 boulevard de la madeleine
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.pierotti.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: imprim'Service
Adresse postale: 3 Rue Sidi Brahim
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Adresse Internet: http://www.imprimservice.com 🌏
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Nom: iapca riccobono
Adresse postale: zone artisanale les Ferrières Rue du liège
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.riccobono.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: afficolor
Adresse postale: zi - 11éme rue/4éme avenue BP 537
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Adresse Internet: http://www.afficolor.com 🌏
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 035-098777 (2023-02-14)
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