accord cadre de services de publications et d'impression

Avis de marché (2022-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 492105069 📞
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.menton.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Menton
Adresse postale: 4 promenade Maréchal Leclerc
Commune postale: Menton

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.menton.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5v5ZQj79_K&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5v5ZQj79_K 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de services de publications et d'impression ACH222
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description: accord cadre de services de publications et d'impression (4 lots)
Valeur estimée hors TVA: EUR 738 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Papier à entête, enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton
Description du marché: papier à entête, enveloppes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: la durée de l'accord cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 1 500 euro(s)montant maximum annuel HT : 12 500 euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Description du marché: cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 12 500 euro(s)montant maximum annuel HT : 38 000 euro(s)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Dépliants et journaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Dépliants 📦
Produits/services supplémentaires: Journaux 📦
Description du marché: dépliants et journaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 30 000 euro(s)montant maximum annuel HT : 125 000 euro(s)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Description du marché: affiches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel HT : 1 500 euro(s)montant maximum annuel HT : 9 000 euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.Copie du ou des jugements prononcés, si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Menton
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce présent contrat
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE service du Greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, Cs61039,
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 224-645214 (2022-11-16)