accord cadre de service de navettes de transports publics de voyageurs sur la commune de Besse/Super-Besse et Super-Besse intra muros

ville de Besse et Saint Anastaise

mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse Saint Anastaise durant la saison hivernale 2022/2023 et la saison estivale 2023, puis les années éventuelles de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022/08
Brève description:
mise à disposition d'autocars avec ou sans chauffeurs pour le service de navettes sur la commune de Besse Saint Anastaise durant la saison hivernale 2022/2023 et la saison estivale 2023, puis les années éventuelles de reconduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besse et Saint Anastaise
Adresse postale: 2, place de la Mairie
Code postal: 63610
Commune postale: Besse-et-Saint-Anastaise
Contact
Adresse Internet: http://www.besse-superbesse.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedebesse.fr 📧
Téléphone: +33 473795012 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Date de début: 2022-12-17 📅
Date de fin: 2023-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591542
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC. Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.Une clause de sauvegarde est prévue à l'article 13 du CCP et une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 14 du Ccp.Renseignements administratifs :Service Achat - mme favaron - tél. : 04 73 79 84 68 / mail :serviceachat@mairiedebesse.frrenseignements techniques :Laurent ESTRADE, Directeur des Services Techniques - 06 73 47 90 32 / mail :stechniques@mairiedebesse.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: navette quotidienne avec chauffeur Besse/Super-Besse
Numéro du lot: 1a
Brève description: cf CCP
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 17/12/2022 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année
Intitulé du lot: navette supplémentaire avec chauffeur Besse/Super-Besse
Numéro du lot: 1b
Brève description: cf CPP
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navette quotidienne à Super-Besse (bas de la station)
Numéro du lot: 2a
Intitulé du lot: navette supplémentaire à Super-Besse (bas de la station)
Numéro du lot: 2b
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navette quotidienne à Super-Besse (haut de la station)
Numéro du lot: 3a
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navette supplémentaire à Super-Besse (haut de la station)
Numéro du lot: 3b
Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navette complémentaire à Super-Besse
Numéro du lot: 4
Brève description: cf ccp
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: : Navette Besse/Super-Besse
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://besse-saintanastaise.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10990_895953.html 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de clermont ferrand
Adresse postale: 6, cours sablons
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591542 (2022-10-21)