accord-Cadre de programmation pour les travaux sur les bâtiments du Département de l'isère

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation donnera lieu à 2 accords-cadres multi-attributaires. :-Lot 1 : Missions de programmation en vue d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux : 4 attributaires-lot 2 : Missions de pré-programmation, programmation et faisabilité avec concertation pour l'aménagement des environnements de travail tertiaires du département de l'isère : 3 attributairesla présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres pour des missions de programmation de travaux à réaliser sur les bâtiments du Département de l'isère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: F22dcet-Gc04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442792
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

montant min période initiale : 10 000 euro(s) HtMontant max période initiale : 600 000 euro(s) HtMontant estimé période initiale : 450 000 euro(s) HtMontants pour la durée totale (Si toutes les périodes sont réalisées) :Montant min toutes périodes : 40 000 euro(s) HtMontant max toutes périodes : 2 400 000 euro(s) HtMontant estimé toutes périodes : 1 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mission de programmation avec concertation en vue d'opérations d'aménagements de locaux de travail
Numéro du lot: 02
Brève description:

mission de programmation avec concertation en vue d'opérations d'aménagements de locaux de travail

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant min période initiale : 10 000 euro(s) HtMontant max période initiale : 500 000 euro(s) HtMontant estimé période initiale : 200 000 euro(s) HtMontants pour la durée totale (Si toutes les périodes sont réalisées) :Montant min toutes périodes : 40 000 euro(s) HtMontant max toutes périodes : 2 000 000 euro(s) HtMontant estimé toutes périodes : 800 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Capacité technique et professionnelle:

qualifications minimales :Lot 1 : Opqibi 0202 - programmation technique détaillée ou équivalent, Opqibi 2201 - evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent, Opqibi 1905 - audit énergétique des bâtiments ou équivalent.Lot 2 : Opqibi 0202 - programmation technique détaillée ou équivalent, Opqibi 2201 - evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent, Opqibi 1905 - audit énergétique des bâtiments ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en oeuvre pour mener à bien la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations
Qualité des livrables proposés à chacune des étapes clé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-442792 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053289
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442792
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 Grenoble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: team Concept
Adresse postale: 101 rue de Paris
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: bati Programme
Adresse postale: 104 Che Des Sables
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Nom: initial Consultants
Adresse postale: 2 Rue Bodin
Commune postale: Lyon 1er
Code postal: 69001
Nom: arp Astrance
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 69006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 020-053289 (2023-01-23)

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