l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation donnera lieu à 2 accords-cadres multi-attributaires. :-Lot 1 : Missions de programmation en vue d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux : 4 attributaires-lot 2 : Missions de pré-programmation, programmation et faisabilité avec concertation pour l'aménagement des environnements de travail tertiaires du département de l'isère : 3 attributairesla présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres pour des missions de programmation de travaux à réaliser sur les bâtiments du Département de l'isère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de programmation pour les travaux sur les bâtiments du Département de l'isère
F22dcet-Gc04”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation donnera lieu à 2...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation donnera lieu à 2 accords-cadres multi-attributaires. :-Lot 1 : Missions de programmation en vue d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux : 4 attributaires-lot 2 : Missions de pré-programmation, programmation et faisabilité avec concertation pour l'aménagement des environnements de travail tertiaires du département de l'isère : 3 attributairesla présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres pour des missions de programmation de travaux à réaliser sur les bâtiments du Département de l'isère
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux”
Titre
mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 - grenoble
Description du marché:
“mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux”
Description du marché
mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en oeuvre pour mener à bien la mission”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables proposés à chacune des étapes clé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“montant min période initiale : 10 000 euro(s) HtMontant max période initiale : 600 000 euro(s) HtMontant estimé période initiale : 450 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
montant min période initiale : 10 000 euro(s) HtMontant max période initiale : 600 000 euro(s) HtMontant estimé période initiale : 450 000 euro(s) HtMontants pour la durée totale (Si toutes les périodes sont réalisées) :Montant min toutes périodes : 40 000 euro(s) HtMontant max toutes périodes : 2 400 000 euro(s) HtMontant estimé toutes périodes : 1 800 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de programmation avec concertation en vue d'opérations d'aménagements de locaux de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“mission de programmation avec concertation en vue d'opérations d'aménagements de locaux de travail” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant min période initiale : 10 000 euro(s) HtMontant max période initiale : 500 000 euro(s) HtMontant estimé période initiale : 200 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
montant min période initiale : 10 000 euro(s) HtMontant max période initiale : 500 000 euro(s) HtMontant estimé période initiale : 200 000 euro(s) HtMontants pour la durée totale (Si toutes les périodes sont réalisées) :Montant min toutes périodes : 40 000 euro(s) HtMontant max toutes périodes : 2 000 000 euro(s) HtMontant estimé toutes périodes : 800 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifications minimales :Lot 1 : Opqibi 0202 - programmation technique détaillée ou équivalent, Opqibi 2201 - evaluation des coûts en phase amont et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualifications minimales :Lot 1 : Opqibi 0202 - programmation technique détaillée ou équivalent, Opqibi 2201 - evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent, Opqibi 1905 - audit énergétique des bâtiments ou équivalent.Lot 2 : Opqibi 0202 - programmation technique détaillée ou équivalent, Opqibi 2201 - evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent, Opqibi 1905 - audit énergétique des bâtiments ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 155-442792 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-164
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux”
Titre
mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: team Concept
Adresse postale: 101 rue de Paris
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bati Programme
Adresse postale: 104 Che Des Sables
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: initial Consultants
Adresse postale: 2 Rue Bodin
Commune postale: Lyon 1er
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-165
Nom et adresse du contractant
Nom: arp Astrance
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“mission de programmation avec concertation en vue d'opérations d'aménagements de locaux de travail” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-053289 (2023-01-23)