accord-Cadre de programmation pour les travaux sur les bâtiments du Département de l'isère

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation donnera lieu à 2 accords-cadres multi-attributaires. :-Lot 1 : Missions de programmation en vue d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux : 4 attributaires-lot 2 : Missions de pré-programmation, programmation et faisabilité avec concertation pour l'aménagement des environnements de travail tertiaires du département de l'isère : 3 attributairesla présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres pour des missions de programmation de travaux à réaliser sur les bâtiments du Département de l'isère

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-08 Avis de marché
2023-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de programmation pour les travaux sur les bâtiments du Département de l'isère F22dcet-Gc04”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation donnera lieu à 2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 - grenoble
Description du marché:
“mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en oeuvre pour mener à bien la mission”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables proposés à chacune des étapes clé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant min période initiale : 10 000 euro(s) HtMontant max période initiale : 600 000 euro(s) HtMontant estimé période initiale : 450 000 euro(s)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de programmation avec concertation en vue d'opérations d'aménagements de locaux de travail”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“mission de programmation avec concertation en vue d'opérations d'aménagements de locaux de travail”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant min période initiale : 10 000 euro(s) HtMontant max période initiale : 500 000 euro(s) HtMontant estimé période initiale : 200 000 euro(s)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifications minimales :Lot 1 : Opqibi 0202 - programmation technique détaillée ou équivalent, Opqibi 2201 - evaluation des coûts en phase amont et de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 155-442792 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'isère 38000 Grenoble

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442792

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-164
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mission de programmation en vue de d'opérations de constructions et restructurations dans des collèges du Département de l'isère et dans des bâtiments départementaux”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: team Concept
Adresse postale: 101 rue de Paris
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bati Programme
Adresse postale: 104 Che Des Sables
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: initial Consultants
Adresse postale: 2 Rue Bodin
Commune postale: Lyon 1er
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-165
Nom et adresse du contractant
Nom: arp Astrance
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“mission de programmation avec concertation en vue d'opérations d'aménagements de locaux de travail”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-053289 (2023-01-23)