Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et transports divers
22M021”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Prestations de transports scolaires et autres
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et transports divers sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et...”
Description du marché
Prestations de transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et transports divers sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.du 01/10/2022 au 31/08/2024 : mini : 60 000 euro(s); H.T. et maxi : 160 000 euro(s). H.T.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite pour une période de deux ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 130-369600 (2022-07-04)