accord-Cadre de prestations de supervision du tunnel Tcsp, de sécurité incendie, de sureté et de gardiennage de la Gare de Saint Quentin en Yvelines à Montigny-Le-Bretonneux

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment :La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le Cctp ;la sécurité incendie des zones Erp ;la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain ;Le service de sûreté ;La mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation ;La gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs : Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc.L'information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trag sécurité

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 22fs-Mp-1576-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619629
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Ainsi, il comporte :Une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations de supervision du tunnel TCSP, de sécurité incendie, de sureté et de gardiennage de la gare de Saint-Quentin-En-Yvelines dont la consistance et la fréquence sont préalablement définies (article 2.1.1) ;Une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique, relative à l'intervention ponctuelle d'agents qualifié pour l'exécution de missions de sureté ou de sécurité incendie telles que définies dans le C.C.T.P.Pour lapartie de l'accord-cadre faisant l'objet de bons de commande, les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Sans Montant minimum (H.T.). / Montant maximum (en euro(s) (H.T.).) 400 000 euro(s) Les différentes prestations prévues au titre de l'accord-cadre ne débuteront qu'à compter du 18 février 2023. Entre la notification de l'accord-cadre et cette date, il est prévu une période de préparation visant notamment la reprise du personnel et l'appropriation des différents locaux et installations par le titulaire.Une visite des lieux d'exécution sera organisée.Les demandes devront être adressées auprès de :Geoffrey MartiniDirection de la Construction et des BâtimentsTéléphone : (33) 01 39 44 82 41portable : 06 47 31 41 94geoffrey.martini@sqy.fraprès attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire.L'accord-cadre est financésur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines.Le délai global de paiement est de 30 jours.Les prix sont révisables annuellement.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique.Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent accord-cadre.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 216-619629 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment : La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le Cctp ; la sécurité incendie des zones Erp ; la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain ; Le service de sûreté ; La mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation ; La gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs : Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc. L'Information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées

Valeur totale du marché: 4239618.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067623
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-619629
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: trag Sécurité
Adresse postale: 12 Rue De La Bastide
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 4239618.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 025-067623 (2023-01-30)

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