accord-Cadre de prestations de supervision du tunnel Tcsp, de sécurité incendie, de sureté et de gardiennage de la Gare de Saint Quentin en Yvelines à Montigny-Le-Bretonneux
les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment :La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le Cctp ;la sécurité incendie des zones Erp ;la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain ;Le service de sûreté ;La mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation ;La gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs : Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc.L'information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de supervision du tunnel Tcsp, de sécurité incendie, de sureté et de gardiennage de la Gare de Saint Quentin en Yvelines à...”
Titre
accord-Cadre de prestations de supervision du tunnel Tcsp, de sécurité incendie, de sureté et de gardiennage de la Gare de Saint Quentin en Yvelines à Montigny-Le-Bretonneux
22fs-Mp-1576-H
Afficher plus
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment :La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires...”
Brève description
les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment :La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le Cctp ;la sécurité incendie des zones Erp ;la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain ;Le service de sûreté ;La mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation ;La gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs : Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc.L'information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment :La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires...”
Description du marché
les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment :La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le Cctp ;la sécurité incendie des zones Erp ;la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain ;Le service de sûreté ;La mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation ;La gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs : Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc.L'information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Ainsi, il comporte :Une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations de supervision du tunnel TCSP, de sécurité incendie, de sureté et de gardiennage de la gare de Saint-Quentin-En-Yvelines dont la consistance et la fréquence sont préalablement définies (article 2.1.1) ;Une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique, relative à l'intervention ponctuelle d'agents qualifié pour l'exécution de missions de sureté ou de sécurité incendie telles que définies dans le C.C.T.P.Pour lapartie de l'accord-cadre faisant l'objet de bons de commande, les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Sans Montant minimum (H.T.). / Montant maximum (en euro(s) (H.T.).) 400 000 euro(s) Les différentes prestations prévues au titre de l'accord-cadre ne débuteront qu'à compter du 18 février 2023. Entre la notification de l'accord-cadre et cette date, il est prévu une période de préparation visant notamment la reprise du personnel et l'appropriation des différents locaux et installations par le titulaire.Une visite des lieux d'exécution sera organisée.Les demandes devront être adressées auprès de :Geoffrey MartiniDirection de la Construction et des BâtimentsTéléphone : (33) 01 39 44 82 41portable : 06 47 31 41 94geoffrey.martini@sqy.fraprès attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire.L'accord-cadre est financésur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines.Le délai global de paiement est de 30 jours.Les prix sont révisables annuellement.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique.Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent accord-cadre.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 216-619629 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment : La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et...”
Brève description
les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment : La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le Cctp ; la sécurité incendie des zones Erp ; la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain ; Le service de sûreté ; La mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation ; La gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs : Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc. L'Information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4239618.28 💰
Description
Description du marché:
“les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment : La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et...”
Description du marché
les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment : La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le Cctp ; la sécurité incendie des zones Erp ; la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain ; Le service de sûreté ; La mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation ; La gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs : Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc. L'Information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23001
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: trag Sécurité
Adresse postale: 12 Rue De La Bastide
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4239618.28 💰
Source: OJS 2023/S 025-067623 (2023-01-30)