la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de services de traduction pour le Centre des monuments nationaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de services de traduction pour le Centre des monuments nationaux
22.180.85”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de services de traduction pour le Centre...”
Brève description
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de services de traduction pour le Centre des monuments nationaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de traduction pour le Centre...”
Description du marché
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de traduction pour le Centre des monuments nationaux.les prestations objets de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an de manière tacite, sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an de manière tacite, sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'effectuera par l'émission de bons de commandes, sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ce marché pourra être renouvelé. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2026” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.). Ce montant maximal s'apprécie sur toute la durée de...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.). Ce montant maximal s'apprécie sur toute la durée de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises).en application de l'article R 2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093386&orgAcronyme=f5j
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 195-553275 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2022/S 223-643112 (2022-11-15)