accord-Cadre de prestations de services de traduction pour le Centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de services de traduction pour le Centre des monuments nationaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
2022-11-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine Hôtel de Sully
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 144612221 📞
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093386&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093386&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de services de traduction pour le Centre des monuments nationaux 22.180.85”
Produits/services: Services de traduction 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de services de traduction pour le Centre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de services de traduction pour le Centre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an de manière tacite, sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'effectuera par l'émission de bons de commandes, sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ce marché pourra être renouvelé. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2026”
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros (H.T.). Ce montant maximal s'apprécie sur toute la durée de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 195-553275 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-11-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553275

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2022/S 223-643112 (2022-11-15)