accord cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées (diagnostic télévisuel, curage, entretien ouvrages, transfert et élimination de déchets et intervention d'urgence)

Régie des Eaux Gessiennes

les prestations concernent notamment :
- opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation,
- opérations de curage de canalisations,
- entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement,
- transfert et élimination de déchets vers des filières agréées,
- intervention d'urgence (astreinte)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des Eaux Gessiennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: 22-306
Brève description:

les prestations concernent notamment : - opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation, - opérations de curage de canalisations, - entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement, - transfert et élimination de déchets vers des filières agréées, - intervention d'urgence (astreinte)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux gessiennes
Adresse postale: 215 rue Edouard Branly BP 63
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: http://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 485292000 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328396
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les critères de jugement des candidatures seront les suivants: - garanties financières et capacités techniques - moyens du candidat - références professionnelles. pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent notamment :

- opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation,

- opérations de curage de canalisations,

- entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement,

- transfert et élimination de déchets vers des filières agréées,

- intervention d'urgence (astreinte)

la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel fixé à 600 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 02 janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

- copie de l'agrément préfectoral du (des) centre(s) de traitement des sous-produits (Cf. Cctp) ainsi que les déclarations préfectorales d'autorisation de transport de matières dangereuses et non dangereuses.

- Certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés des opérateurs (Catec) ou équivalent

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses afférentes seront imputées sur le budget assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre comporte des prestations d'urgence (astreinte) susceptibles d'intervenir la nuit, le week-end et les jours fériés sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la Régie des Eaux Gessiennes

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères de jugement des candidatures seront les suivants:

- garanties financières et capacités techniques

- moyens du candidat

- références professionnelles.

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 116-328396 (2022-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056219
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328396
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: - intervention d'urgence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: vallier assainissement sas
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: visio assainissement
sls environnement
pelichet
Commune postale: Cessy
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Source: OJS 2023/S 020-056219 (2023-01-24)

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