accord cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées (diagnostic télévisuel, curage, entretien ouvrages, transfert et élimination de déchets et intervention d'urgence)
les prestations concernent notamment :
- opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation,
- opérations de curage de canalisations,
- entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement,
- transfert et élimination de déchets vers des filières agréées,
- intervention d'urgence (astreinte)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées (diagnostic télévisuel, curage, entretien ouvrages, transfert et élimination de déchets et...”
Titre
accord cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées (diagnostic télévisuel, curage, entretien ouvrages, transfert et élimination de déchets et intervention d'urgence)
22-306
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Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“les prestations concernent notamment :
- opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation,
- opérations de curage de canalisations,
-...”
Brève description
les prestations concernent notamment :
- opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation,
- opérations de curage de canalisations,
- entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement,
- transfert et élimination de déchets vers des filières agréées,
- intervention d'urgence (astreinte)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel fixé à 600 000 euro (H.T.).”
Description du marché
la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel fixé à 600 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 02 janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 02 janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- copie de l'agrément préfectoral du (des) centre(s) de traitement des sous-produits (Cf. Cctp) ainsi que les déclarations préfectorales d'autorisation de transport de matières dangereuses et non dangereuses.
- Certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés des opérateurs (Catec) ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses afférentes seront imputées sur le budget assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre comporte des prestations d'urgence (astreinte) susceptibles d'intervenir la nuit, le week-end et les jours fériés sur l'ensemble du...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre comporte des prestations d'urgence (astreinte) susceptibles d'intervenir la nuit, le week-end et les jours fériés sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la Régie des Eaux Gessiennes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les critères de jugement des candidatures seront les suivants:
- garanties financières et capacités techniques
- moyens du candidat
- références...”
les critères de jugement des candidatures seront les suivants:
- garanties financières et capacités techniques
- moyens du candidat
- références professionnelles.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-328396 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations concernent notamment :
- opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation,
- opérations de curage de canalisations,
-...”
Description du marché
les prestations concernent notamment :
- opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation,
- opérations de curage de canalisations,
- entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement,
- transfert et élimination de déchets vers des filières agréées,
- intervention d'urgence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-328396
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées (diagnostic télévisuel, curage, entretien ouvrages, transfert et élimination de déchets et...”
Titre
accord cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées (diagnostic télévisuel, curage, entretien ouvrages, transfert et élimination de déchets et intervention d'urgence) 22-306
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vallier assainissement sas
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: visio assainissement
Nom: sls environnement
Nom: pelichet
Commune postale: Cessy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-056219 (2023-01-24)