accord cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées (diagnostic télévisuel, curage, entretien ouvrages, transfert et élimination de déchets et intervention d'urgence)

Régie des Eaux Gessiennes

les prestations concernent notamment :
- opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation,
- opérations de curage de canalisations,
- entretien d'ouvrages spéciaux et de prétraitement,
- transfert et élimination de déchets vers des filières agréées,
- intervention d'urgence (astreinte)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: regie des eaux gessiennes
Adresse postale: 215 rue Edouard Branly BP 63
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 485292000 📞
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées (diagnostic télévisuel, curage, entretien ouvrages, transfert et élimination de déchets et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Brève description:
“les prestations concernent notamment : - opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation, - opérations de curage de canalisations, -...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel fixé à 600 000 euro (H.T.).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 02 janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses afférentes seront imputées sur le budget assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre comporte des prestations d'urgence (astreinte) susceptibles d'intervenir la nuit, le week-end et les jours fériés sur l'ensemble du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les critères de jugement des candidatures seront les suivants: - garanties financières et capacités techniques - moyens du candidat - références...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 116-328396 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations concernent notamment : - opérations de diagnostic télévisuel avec et sans géolocalisation, - opérations de curage de canalisations, -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-328396

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord cadre de prestations de service sur réseaux d'eaux usées (diagnostic télévisuel, curage, entretien ouvrages, transfert et élimination de déchets et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: vallier assainissement sas
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: visio assainissement
Nom: sls environnement
Nom: pelichet
Commune postale: Cessy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-056219 (2023-01-24)