accord-cadre de prestations de gestion du cheque emploi service universel (cesu) prefinance pour les agents inria

INRIA

le présent accord-cadre a pour objet la l'émission, la fourniture la gestion et la distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (Cesu) préfinancé pour les agents Inria. Le marché couvre également les prestations suivantes : - la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi ; - la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ; - la mise en place d'une page web d'information ; - la veille juridique relative au Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et le cas échéant la mise à jour des règles de gestion de la prestation ; - la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ; - la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ; - la création de support de communication à destination des agents. Les prestations se déroulent principalement en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Qui ?

• INRIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 50-22-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inria
Adresse postale: domaine de Voluceau Bât 8 - rocquencourt-Bp150
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.Inria.fr 🌏
Courrier électronique: sam@inria.fr 📧
Téléphone: +33 139635511 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064415&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374585
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois.La durée maximum de l'accord-cadre est de 48 mois.En cas de non reconduction de l'accord-cadre, Inria informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision de ne pas reconduire. La non reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités.Le présent accord-cadre ne comprend pas de prestations distinctes, il n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de tranche. L'Accord-Cadre ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles, les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n'est défini par le Pouvoir Adjudicateur.Les critères de sélection des candidatures et des offres sont renseignés dans le Règlement de la Consultation (Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la l'émission, la fourniture la gestion et la distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (Cesu) préfinancé pour les agents Inria. Le marché couvre également les prestations suivantes :- la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi ;- la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ;- la mise en place d'une page web d'information ;- la veille juridique relative au Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et le cas échéant la mise à jour des règles de gestion de la prestation ;- la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ;- la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ;- la création de support de communication à destination des agents

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le marché s'exécute en France métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-374585 (2022-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (4)