le présent accord-cadre a pour objet la l'émission, la fourniture la gestion et la distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (Cesu) préfinancé pour les agents Inria. Le marché couvre également les prestations suivantes : - la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi ; - la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ; - la mise en place d'une page web d'information ; - la veille juridique relative au Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et le cas échéant la mise à jour des règles de gestion de la prestation ; - la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ; - la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ; - la création de support de communication à destination des agents. Les prestations se déroulent principalement en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Avis de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 50-22-020
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la l'émission, la fourniture la gestion et la distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (Cesu)...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la l'émission, la fourniture la gestion et la distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (Cesu) préfinancé pour les agents Inria. Le marché couvre également les prestations suivantes : - la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi ; - la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ; - la mise en place d'une page web d'information ; - la veille juridique relative au Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et le cas échéant la mise à jour des règles de gestion de la prestation ; - la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ; - la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ; - la création de support de communication à destination des agents. Les prestations se déroulent principalement en France métropolitaine
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374585
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois.La durée maximum de l'accord-cadre est de 48 mois.En cas de non reconduction de l'accord-cadre, Inria informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision de ne pas reconduire. La non reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités.Le présent accord-cadre ne comprend pas de prestations distinctes, il n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de tranche. L'Accord-Cadre ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles, les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n'est défini par le Pouvoir Adjudicateur.Les critères de sélection des candidatures et des offres sont renseignés dans le Règlement de la Consultation (Rc)
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Source: OJS 2022/S 131-374585 (2022-07-06)