le présent accord-cadre a pour objet la l'émission, la fourniture la gestion et la distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (Cesu) préfinancé pour les agents Inria. Le marché couvre également les prestations suivantes : - la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi ; - la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ; - la mise en place d'une page web d'information ; - la veille juridique relative au Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et le cas échéant la mise à jour des règles de gestion de la prestation ; - la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ; - la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ; - la création de support de communication à destination des agents. Les prestations se déroulent principalement en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de prestations de gestion du cheque emploi service universel (cesu) prefinance pour les agents inria
50-22-020”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la l'émission, la fourniture la gestion et la distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (Cesu)...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la l'émission, la fourniture la gestion et la distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (Cesu) préfinancé pour les agents Inria. Le marché couvre également les prestations suivantes : - la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi ; - la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ; - la mise en place d'une page web d'information ; - la veille juridique relative au Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et le cas échéant la mise à jour des règles de gestion de la prestation ; - la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ; - la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ; - la création de support de communication à destination des agents. Les prestations se déroulent principalement en France métropolitaine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le marché s'exécute en France métropolitaine
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la l'émission, la fourniture la gestion et la distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (Cesu)...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la l'émission, la fourniture la gestion et la distribution de titre de paiement Chèque Emploi Service Universel (Cesu) préfinancé pour les agents Inria. Le marché couvre également les prestations suivantes :- la mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé des demandes et de suivi ;- la mise à disposition d'une plateforme d'intervention ;- la mise en place d'une page web d'information ;- la veille juridique relative au Chèque Emploi Service Universel (Cesu) et le cas échéant la mise à jour des règles de gestion de la prestation ;- la transmission annuelle d'une attestation fiscale à chaque agent ;- la production de tableaux de bords de suivi d'exécution ;- la création de support de communication à destination des agents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.L'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction trois fois pour une période de 12 mois.La durée maximum de l'accord-cadre est de 48 mois.En cas de non reconduction de l'accord-cadre, Inria informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception de sa décision de ne pas reconduire. La non reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités.Le présent accord-cadre ne comprend pas de prestations distinctes, il n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de tranche. L'Accord-Cadre ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles, les variantes ne sont pas autorisées et aucune option n'est défini par le Pouvoir Adjudicateur.Les critères de sélection des candidatures et des offres sont renseignés dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
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Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 131-374585 (2022-07-06)