1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations de conseil en matière d'économie sociale et familiale pour les agents du Centre des monuments nationaux
22.140.227”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“prestations de conseil en matière d'économie sociale et familiale pour les agents du Centre des monuments nationaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de confier au titulaire des prestations de conseil en matière d'économie sociale et familiale pour les agents du Centre des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet de confier au titulaire des prestations de conseil en matière d'économie sociale et familiale pour les agents du Centre des monuments nationaux.Le détail des prestations et leurs spécifications techniques est indiqué dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (Ae-Ccp)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères d'examen des candidatures et de jugement des offres sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations doivent être exécutées obligatoirement par des personnes titulaires du diplôme d'etat de conseiller en économie sociale et familiale (C.E.S.F.)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour...”
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix forfaitaires sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et pour partie à prix unitaires sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) appliqués aux quantités réellement réalisées et acceptées par le Centre des monuments nationaux. Les prestations de la part à des bons de commande sont passées sans minimum et avec un nombre maximum annuel de 50 jours d'interventions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 192-545229 (2022-09-30)