accord-Cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Cd d'eure-et-loir - lot no7 alternatif de contrôles et essais en laboratoire et sur chantiers d'infrastructures routières
le présent accord-cadre alternatif vise à couvrir les besoins en prestations identifiées ci-dessus uniquement lorsqu'il existe un lien de toute nature entre l'entrepreneur réalisant les travaux et le titulaire de l'accord-cadre no2020-912 ayant pour objet les contrôles et essais sur chantier d'infrastructures routières, afin de garantir l'indépendance du contrôle et des essais.Il n'y sera pas fait recours en l'absence de toute situation mentionnée supra.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (ordinaire ou accord-cadre à bons de commande) pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le montant maximum (H.T.) des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 89 000,00 euro(s) Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Cd d'eure-et-loir - lot no7 alternatif de contrôles et essais en laboratoire et...”
Titre
accord-Cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Cd d'eure-et-loir - lot no7 alternatif de contrôles et essais en laboratoire et sur chantiers d'infrastructures routières
2022-Ac_etudes_7
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre alternatif vise à couvrir les besoins en prestations identifiées ci-dessus uniquement lorsqu'il existe un lien de toute nature entre...”
Brève description
le présent accord-cadre alternatif vise à couvrir les besoins en prestations identifiées ci-dessus uniquement lorsqu'il existe un lien de toute nature entre l'entrepreneur réalisant les travaux et le titulaire de l'accord-cadre no2020-912 ayant pour objet les contrôles et essais sur chantier d'infrastructures routières, afin de garantir l'indépendance du contrôle et des essais.Il n'y sera pas fait recours en l'absence de toute situation mentionnée supra.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (ordinaire ou accord-cadre à bons de commande) pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le montant maximum (H.T.) des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 89 000,00 euro(s) Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 140 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre alternatif vise à couvrir les besoins en prestations identifiées ci-dessus uniquement lorsqu'il existe un lien de toute nature entre...”
Description du marché
le présent accord-cadre alternatif vise à couvrir les besoins en prestations identifiées ci-dessus uniquement lorsqu'il existe un lien de toute nature entre l'entrepreneur réalisant les travaux et le titulaire de l'accord-cadre no2020-912 ayant pour objet les contrôles et essais sur chantier d'infrastructures routières, afin de garantir l'indépendance du contrôle et des essais.Il n'y sera pas fait recours en l'absence de toute situation mentionnée supra.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (ordinaire ou accord-cadre à bons de commande) pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le montant maximum (H.T.) des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 89 000,00 euro(s) Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 140 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Toutes périodes confondues, l'accord-cadre pourra prendre fin, au maximum, au 31/12/2024
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) accord(s)-cadres(s) sont précisées au C.C.A.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les différents sites laboratoires, les outillages, les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cd d'eure-et-loir
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 025-062580 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-900
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atemac
Adresse postale: 84 Avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 000 💰
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le montant maximum...”
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022.Le montant maximum (H.T.) des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 89 000,00 euro(s) . Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Toutes périodes confondues, l'accord-cadre pourra prendre fin, au maximum, au 31/12/2024
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Source: OJS 2022/S 061-161246 (2022-03-23)