Accord-cadre de prestations d'états des lieux pour la Sa Altéal sur l'ensemble de son patrimoine

Alteal

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières ci-après Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Qui ?

• Alteal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-014
Brève description:

La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières ci-après Cctp

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437763
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr Le nombre de lot attribué à un même attributaire pourra être limité conformément aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Cf modalités d'attribution des lots précisées dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: Territoire 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 1 (liste fournie à l'annexe 2 du Cctp)

Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au

31 décembre 2022. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31.12.2025

Intitulé du lot: Territoire 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 2 (liste fournie à l'annexe 2 du Cctp)

Intitulé du lot: Territoire 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 3 (liste fournie à l'annexe 2 du Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Habilitation électrique des agents à fournir dans la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Méthodologie appliquée spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Moyens Humains dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/Moyens Matériels dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Le nombre de lot attribué à un même attributaire pourra être limité conformément aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Source: OJS 2022/S 153-437763 (2022-08-05)

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