Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'états des lieux pour la Sa Altéal sur l'ensemble de son patrimoine
2022-014”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières ci-après Cctp” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Cf modalités d'attribution des lots précisées dans le règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 1 (liste fournie à l'annexe 2 du Cctp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre/Méthodologie appliquée spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre/Moyens Humains dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre/Moyens Matériels dédiés spécifiquement à la bonne exécution du présent accord cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au
31 décembre 2022. A l'issue de cette période initiale, il...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification jusqu'au
31 décembre 2022. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 12 (douze) mois, sa durée totale ne pouvant courir au-delà du 31.12.2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 2 (liste fournie à l'annexe 2 du Cctp)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des états des lieux pour les résidences comprises dans le territoire 3 (liste fournie à l'annexe 2 du Cctp)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Habilitation électrique des agents à fournir dans la candidature
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Le nombre de lot attribué à un même attributaire pourra être limité conformément aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2022/S 153-437763 (2022-08-05)