l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les besoins du Siarce - 2 lots -
22-002ac0000”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siarce 91100 - corbeil-Essonnes
Description du marché: assainissement et eau potable
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot correspond au montant maximum sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot correspond au montant maximum sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois un an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 650 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 650 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de cinq maximum pour le lot no 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: cours d?eau et milieux humides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de trois maximum pour le lot no 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 :l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les caractéristiques des prix sont précisés au cahier des charges.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les caractéristiques des prix sont précisés au cahier des charges.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siarce
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 023-058101 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les besoins du Siarce - 2 lots
22-002ac0000”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siarce 91100 Corbeil-Essonnes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-002acl001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 4 allée de Valmy
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Degouy Routes Et Ouvrages Ese mandataire / Prolog Ingenierie
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cecotech Ingenieire
Adresse postale: 30 Rue Du Camp Romain
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Ccst/ Aat Aménagements
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: yxo Consultants / Buffet Ingenierie
Adresse postale: 34 avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22-002acl002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau Sas
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pcm Eau Et Environnement Segi
Adresse postale: 20 Rue lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 500 000 euro(s) Ht pour le...”
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 650 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 500 000 euro(s) Ht pour le lot 2 . Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent. Les prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence sans toutefois dépasser les taux et montants maxima figurant aux référentiels des prix plafonds
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Source: OJS 2022/S 148-424385 (2022-07-29)