accord cadre de mandats pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures associées

Métropole Nantes Métropole

l'Objectif de la consultation est de permettre à Nantes Métropole de s'adjoindre un mandataire pour procéder à l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures associées (Centre Technique et d'exploitation - cetex et éventuelles infrastructures de recharges électriques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Qui ?

• Métropole Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 2022-2986
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-187600
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique). il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des investissements de Nantes Métropole pour le renouvellement et le développement de la flotte de bus dédiés au transport de voyageurs, et des infrastructures associées

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de recevabilité des candidatures :

- aptitude à exercer l'activité professionnelle,

- capacités économique et financière,

- capacités techniques et professionnelles

pièces à fournir : Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Situation économique et financière:

pièces à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pièces à fournir : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années et présentant les mêmes caractéristiques que la présente opération. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique afin de justifier des compétences suivantes : achat et exploitation de véhicule terrestre à moteur destiné au transport urbain de voyageur (bus), passation et exécution de marchés publics, conduite d'opérations d'aménagements d'infrastructures et de bâtiments pour le remisage, l'avitaillement, l'entretien et l'exploitation de bus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de sélection des candidats sont les suivants, par ordre de priorité décroissant : 1° Compétence et complémentarité de l'équipe que le candidat entend affecter à la réalisation des prestations ; 2° Qualité et pertinence des références produites; 3° Pertinence des moyens matériels (informatique, équipement..) dont le candidat dispose

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché.

Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (art. R2142-24 du Code de la commande publique).

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 070-187600 (2022-04-05)

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