l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur :
- la réalisation des études préalables pour la définition d'une action d'aménagement compatible avec le site de la Fonderie,
- á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Périmètre des études et de l'opération : Site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl Laval Mayenne Aménagements
Numéro d'enregistrement national: 79924570900016
Adresse postale: 17, rue de Franche Comté - cS 30512
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243914525📞
Courrier électronique: johann.simon@groupement-lma.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.groupement-lma.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification urbaine du site de la fonderie à Port Brillet
2022.07-SPL LMA-21.06.2022”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur :
- la réalisation des études préalables pour la définition d'une action d'aménagement compatible avec le site de la Fonderie,
- á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement.
Périmètre des études et de l'opération : Site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre des études et de l'opération : Site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur :
- la réalisation des études préalables pour la définition d'une action d'aménagement compatible avec le site de la Fonderie,
- á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures déposées seront analysées à l'aune des critères suivants :
- capacités professionnelles et financières du candidat en adéquation avec le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures déposées seront analysées à l'aune des critères suivants :
- capacités professionnelles et financières du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement : 45%
- moyens humains du candidat en adéquation avec le projet d'aménagement : 35%
- démarche environnementale du candidat : 20%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes :
- qualités des moyens techniques et humains mis à...”
Informations complémentaires
le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes :
- qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur : 15 points
- méthodologie proposée pour la conduite de l'opération : 30 points
- démarche environnementale envisagée pour la conduite de l'opération d'aménagement : 20 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les documents à fournir sont décrits au sein du règlement de consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la présente opération ayant pour objet la mise en oeuvre d'une opération de renouvellement urbain, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la présente opération ayant pour objet la mise en oeuvre d'une opération de renouvellement urbain, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. En effet, le calendrier prévisionnel de l'opération implique la conduite des études pré-opérationnelles jusqu'à l'exécution des premiers travaux d'aménagement sur une première période minimale de 6 à 8 ans
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“l'Accord-Cadre n'est pas alloti. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d'oeuvre urbaine, économie de la...”
l'Accord-Cadre n'est pas alloti. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d'oeuvre urbaine, économie de la construction, voirie et réseaux divers, paysagiste, concertation...). Ces compétences sont indissociables pour la bonne conduite de l'opération et doivent être conduites sous l'égide du mandataire, qui les coordonnera.
Les candidatures et les offres sont déposées exclusivement via le profil acheteur www.achatpublic.com
En application de l'article R2161-13 du code de la commande publique, les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes :
- présentation d'une équipe projet détenant l'intégralité des compétences identifiées au sein du cahier des clauses techniques particulières,
- respect du calendrier général d'exécution pour la remise du plan-guide (marché subséquent no1),
- établissement d'une proposition intégrant les missions prévues par le cahier des clauses techniques particulières remis aux participants de la phase offre.
La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
Une audition des soumissionnaires est prévue.
Les candidatures et les offres n'ont pas à être remises signées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de la Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de la Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 120-340301 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur : - la réalisation des études préalables pour la définition d'une action d'aménagement compatible avec le site de la Fonderie - á l'issue des études, la mise en place et la réalisation d'une opération d'aménagement. Périmètre des études et de l'opération : site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre des études et de l'opération : site de la Fonderie - 53410 Port-Brillet”
Informations complémentaires:
“le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes : - qualités des moyens techniques et humains mis à...”
Informations complémentaires
le critère valeur technique est décomposé en trois sous-critères selon les modalités suivantes : - qualités des moyens techniques et humains mis à disposition du pouvoir adjudicateur : 15 points - Méthodologie proposée pour la conduite de l'opération : 30 points - démarche environnementale envisagée pour la conduite de l'opération d'aménagement : 20 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.07-SPL LMA-21.06.2022
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification urbaine du site de la Fonderie”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Ruelle
Numéro d'enregistrement national: 45333976400012
Adresse postale: 5 rue d'alsace
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelierparis@atelier-ruelle.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier Ruelle Architecture
Numéro d'enregistrement national: 32314113500075
Nom: atelier Ruelle Paysage
Numéro d'enregistrement national: 40307238200043
Nom: créaspace
Numéro d'enregistrement national: 75156392500021
Adresse postale: 19, avenue des Indes - parc de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Nom: ouest Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 31452661700092
Adresse postale: 1 rue des Cormiers - parc d'activités d'apigné - bP 95101
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Nom: le Facteur Urbain
Numéro d'enregistrement national: 90918936700016
Adresse postale: 6, impasse du Pré Goury
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur arrêté à la somme de 1.500.000 euro (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 249-728244 (2022-12-22)