accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur les études et l'aménagement de parcs d'activités sur le territoire de Flers Agglo
SHEMA
le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne l'aménagement de plusieurs sites à vocation économique sur le territoire de Flers Agglo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SHEMA
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-09 | Avis de marché |
| 2023-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://shema.safetender.com 🌏
Courrier électronique: hduquesne@shema.fr 📧
URL des documents: http://shema.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://shema.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Date de début: 2023-02-15 📅
Date de fin: 2032-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-628836
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: flers Agglo
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://shema.safetender.com 🌏
URL des documents: http://shema.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admisnistratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 219-628836 (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne l'aménagement de plusieurs sites à vocation économique sur le territoire de Flers Agglo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://shema.safetender.com 🌏
Courrier électronique: hduquesne@shema.fr 📧
URL des documents: http://shema.safetender.com 🌏
URL pour la participation: http://shema.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Date de début: 2023-02-15 📅
Date de fin: 2032-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-628836
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de plusieurs sites à vocation économique sur le territoire de Flers Agglo
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: flers Agglo
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Justification de l’accord-cadre:
la présente opération d'aménagement multi-sites dont la durée de réalisation est estimée à 20 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Eu égard à l'objet de l'accord cadre et à sa complexité, ce dernier est donc conclue pour une durée de 9 ans à compter de sa notification
Afficher plus
la présente opération d'aménagement multi-sites dont la durée de réalisation est estimée à 20 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Eu égard à l'objet de l'accord cadre et à sa complexité, ce dernier est donc conclue pour une durée de 9 ans à compter de sa notification
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://shema.safetender.com 🌏
URL des documents: http://shema.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admisnistratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 219-628836 (2022-11-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197919
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-628836
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: flers agglo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: adepe
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Nom: ingerif
Commune postale: Conlie
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: ad lib
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2023/S 066-197919 (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197919
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-628836
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur les études et l'aménagement de parcs d'activités sur le territoire de Flers Agglo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: flers agglo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: adepe
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Nom: ingerif
Commune postale: Conlie
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: ad lib
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2023/S 066-197919 (2023-03-29)
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