accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine mono-attributaire a marches subsequents concernant L'Amenagement de la phase 2 de zac even parc a esvres sur indre (37)
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, qui a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : 1. Mission de conception urbaine et paysagère 2. Mission de maîtrise d'oeuvre, VRD - paysage, des infrastructures et aménagements des espaces publics de la phase 2, Mission complémentaire : OPC 3. Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur de ZAC. Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite des lieux. Les soumissionnaires ont néanmoins la possibilité de se rendre eux-mêmes sur place
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine mono-attributaire a marches subsequents concernant L'Amenagement de la phase 2 de zac even parc a esvres sur indre...”
Titre
accord-cadre de maitrise D'Oeuvre urbaine mono-attributaire a marches subsequents concernant L'Amenagement de la phase 2 de zac even parc a esvres sur indre (37)
22.015-436
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, qui a...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, qui a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : 1. Mission de conception urbaine et paysagère 2. Mission de maîtrise d'oeuvre, VRD - paysage, des infrastructures et aménagements des espaces publics de la phase 2, Mission complémentaire : OPC 3. Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur de ZAC. Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite des lieux. Les soumissionnaires ont néanmoins la possibilité de se rendre eux-mêmes sur place
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac even parc a esvres sur indre (Indre et Loire)
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concernant l'aménagement de l'opération de la zac even parc, à esvres sur indre (Indre et Loire), et plus précisément la phase 2 de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concernant l'aménagement de l'opération de la zac even parc, à esvres sur indre (Indre et Loire), et plus précisément la phase 2 de l'opération a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :1. Mission de conception urbaine et paysagère : - redéfinition du plan masse de l'opération et du programme global de construction,- accompagnement du maître d'ouvrage lors des actions de concertation et d'information du projet,- mise à jour, adaptation et récolement du plan masse tout au long de la vie du projet.2. Mission de maîtrise d'oeuvre, VRD - paysage, des infrastructures et aménagements des espaces publics de la phase 2 (Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor).Mission complémentaire : Mission Opc3. Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur de ZAC :- etablissement du CPAUPE, des fiches de lots, - consultance ponctuelle et participation aux COPIL,- avis et suivi sur les dossiers de demande de permis de construire, par tout constructeur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Le candidat...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans minimum, avec un maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Le candidat ou l'équipe candidate devra à minima réunir des compétences dans les domaines suivants :-Architecture, -Urbanisme,-Opc,-Paysage,-Bureau d'études VrdDémarrage des prestations : courant le 1er trimestre 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1/ Une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Pour la présentation des éléments de leur candidature :- les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers, toute preuve jugée équivalente, d'une autorisation d'exercice de leur pays d'origine ;Pour les autres prestataires :- inscription du candidat à un registre professionnel, pour les missions d'urbaniste, paysagiste, bureau d'études vrd, opc, ou toute pièce jugée équivalente pour les sociétés étrangères, dont l'attestation ne sera exigée uniquement que de l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - la liste des principales études et réalisation similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - la liste des principales études et réalisation similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Etant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (pour chacun des membres du groupement, le cas échéant), (compléter la fiche synthèse).2 - il est demandé en complément, " un zoom ", sur les 3 références les plus significatives au regard de la nature de l'opération objet de l'accord-cadre que souhaite mettre en avant le candidat ou le groupement (uniquement 3 références par équipe), (compléter la fiche synthèse).3 - pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public,4 - une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, (compléter la fiche synthèse).5 - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, (compléter la fiche synthèse).6 - l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, (compléter la fiche synthèse).une fiche synthèse permettant aux candidats de renseigner les éléments de candidature demandés a été établie par la Set et doit être complétée impérativement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présent accord-cadre est conclu à prix révisable. Il s'exécutera par marchés subséquents. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
les présent accord-cadre est conclu à prix révisable. Il s'exécutera par marchés subséquents. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires et unitaires. Les prix proposés pour l'attribution de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d'octobre 2022 (mois M0). Les prix des marchés subséquents seront révisables. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag moe, aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 jours à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le dépassement de la durée de 4 années se justifie eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le dépassement de la durée de 4 années se justifie eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert la mise en place d'un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre unique appelée à intervenir tout au long du projet, pour en garantir la continuité et la cohérence dans l'espace et dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2...”
le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://set.achapublic.com.L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.le mandataire de l'ensemble des membres du groupement conjoint devra impérativement être le bureau d'études VRD. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.eléments nécessaires au choix de l'offre Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" :A - dossier relatif à l'accord-cadre comprenant :- une convention d'accord-cadre et ses annexes éventuelles dûment complétées pour valoir offre de prix)- le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestationsla convention d'accord-cadre n'a pas à être signée par les candidats. Elle sera signée par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci.- Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf) selon le cadre joint en annexe au cadre de la convention d'accord-cadre (annexe 1),- le DQE selon le cadre joint au cadre de la convention d'accord-cadre (annexe 2).- une note méthodologique qui comprendra 10 pages maximum hors annexes : 1. Notice descriptive du contexte urbain et paysager, présentant la perception du site, la compréhension du projet et des enjeux à travers une analyse critique,2. Notice descriptive de la méthodologie de l'intervention pour chacune des prestations définies au CCTP et à l'accord-cadre, ainsi que le planning proposé.3. Notice descriptive de l'organisation du travail de l'équipe et l'implication de ses membres aux différentes étapes identifiées dans le CCTP, la façon d'envisager le dialogue et la coproduction entre les différents membres de l'équipe, et sa proposition de méthode de travail pour accompagner la maîtrise d'ouvrage pendant toute la durée de l'accord-cadre (rythme, continuités...).b - dossier relatif à l'offre du marché subséquent no1 comprenant :- le marché subséquent no1, et son annexe financière : - l'acte d'engagement du Ms1, dûment complété, - le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires par cotraitant, dûment complété,- le CCAP du Ms1,- le DQE, selon le cadre joint au Ms1, dûment complété.- Le mémoire technique, proposé par la candidat relatif au marché subséquent no1, au regard du Cctp-Ms1, joint au DCE, sur 5 pages maximum hors annexes.seule la forme dématérialisée est admise.Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://set.achatpublic.com.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 13 octobre 2022 à 17 H 00 une demande via le profil d'acheteur, dans l'espace Question/Réponse dédié à la consultation.une réponse sera alors adressée au plus tard le lundi 17 octobre 2022 à tous les candidats ayant reçu le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/🌏
Source: OJS 2022/S 184-520292 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, qui a...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, qui a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : 1. Mission de conception urbaine et paysagère 2. Mission de maîtrise d'oeuvre, VRD - paysage, des infrastructures et aménagements des espaces publics de la phase 2, Mission complémentaire : OPC 3. Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur de ZAC
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M/2304150
Titre: accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: suez consulting (mandataire solidaire du groupement conjoint)
Adresse postale: parc de l'ile 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏
Le contractant est une PME
Nom: champ libre
Adresse postale: 50/52 rue Edouard Pailleron
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: https://champlibre.coop/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: mission de diagnostic paysager
“la valeur totale de l'offre sur la base du DQE non contractuel, selon les différentes hypothèses du montant des travaux, s'élève par application du BPUF à...”
la valeur totale de l'offre sur la base du DQE non contractuel, selon les différentes hypothèses du montant des travaux, s'élève par application du BPUF à :Hypothèse 1 (au regard du montant des travaux) : 275 340,00 euro(s) HtHypothèse 2 (au regard du montant de travaux ) : 296 940,00 euro(s) HtHypothèse 3 (au regard du montant de travaux) : 339 090,00 euro(s) HtHypothèse 4 (au regard du montant de travaux) : 398 640,00 euro(s) HtEtant précisé que le marché subséquent no 1, relatif aux missions 1 et 3 a été attribué concomitamment à l'accord-cadre. Son montant étant arrêté à la somme de 25 760,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 065-191821 (2023-03-28)