accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)

Alter public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AO 6891 21 130
Brève description:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: alter Public
Adresse postale: 48 C Bd Foch - bP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_K9eWy0bvjO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014005
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

cette première phase de la procédure no ao 6891 21 130 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 28/01/2022 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com.Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 01/02/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objet de cet accord-cadre porte sur : Mission 1 : Reprise des études de faisabilité et de programmation Mission 2 : Etudes d'avant-projet (Avp) Mission 3 : Elaboration du dossier de création de ZAC Mission 4 : Assistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique (Dup) Mission 5 : Constitution du dossier de réalisation de ZAC Mission 6 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Cpaupe) Mission 7 : Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestation (Cptplp) Mission 8 : Etablissement des fiches de lots/îlots à construire Mission 9 : Assistances à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (Visa) Missions normalisées de maitrise d'oeuvre Mission 10 : Etudes de projet (Pro) Mission 11: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) Mission 12: Visa des études d'exécution (Exe) et synthèse Mission 13 : Direction de l'exécution des travaux (Det) Mission 14: Assistance aux opérations de réception (Aor) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa) Mission 15: OPC général en phase étude et en phase travaux Mission 16 : Gestion dynamique

Durée de l'accord: 180 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 15 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) /Une déclarationsur l'honneur (jointe au règlement de la consultation) /L'Attestation d'assurance responsabilité civileprofessionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)/ unedélégation et/ou pouvoir de signature / Dc2 (avec une adresse mail régulièrement mentionnée) ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché.La qualité des 3 références d'opération de complexité similaire ou équivalente.Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine

Justification de l’accord-cadre:

la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement de territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, f, f
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-014005 (2022-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027203
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-014005
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

annulation de la procédure restreinte.La consultation va être republiée en procédure concurrentielle avec négociations

Objet
Champ d'application du marché

annulation de la procédure restreinte.La consultation va être republiée en procédure concurrentielle avec négociations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 012-027203 (2022-01-13)

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