accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)

Alter public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: AO 6891 21 130
Brève description:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: alter Public
Adresse postale: 48 C Bd Foch - bP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tx6OpfJ_7H 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034406
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

cette première phase de la procédure no ao 6891 21 130 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 10/02/2022 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com.Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 14/02/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000.00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de cet accord-cadre porte sur : Mission 1 : Reprise des études de faisabilité et de programmation Mission 2 : AVP Mission 3 : Elaboration du dossier de création de ZAC Mission 4 : DUP Mission 5 : Constitution du dossier de réalisation de ZAC Mission 6 : CPAUPE Mission 7 : CPTPLP Mission 8 : Établissement des fiches de lots/îlots à construire Mission 9 : VISA Missions normalisées de maitrise d'oeuvre Mission 10 : PRO Mission 11: ACT Mission 12: EXE et synthèse Mission 13 : DET Mission 14: AOR jusqu'à la fin de la GPA Mission 15: OPC général en phase étude et en phase travaux Mission 16 : Gestion dynamiquecompétences exigées du titulaire : Urbanisme Architecture Paysagisme concepteur VRD (Voirie et réseaux divers) Organisation et suivi de chantier VRD Organisation et suivi de chantier Paysage Concertation et animation

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 15 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) /Une déclaration sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation) /L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)/ une délégation et/ou pouvoir de signature / Dc2 (avec une adresse mail régulièrement mentionnée) ou équivalent/chiffre d'affaires des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché.La qualité des 3 références d'opération de complexité similaire ou équivalente.Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine

Justification de l’accord-cadre:

la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement de territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tx6OpfJ_7H 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, f, f
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 0255101003 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, F
Téléphone: +33 0255101002 📞
Source: OJS 2022/S 015-034406 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597678
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034406
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: auddice urbanisme val de loire
Adresse postale: rue des Petites Granges
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.auddice.com/ 🌏
Nom: landscape u need
Adresse postale: 3 rue Alexandre Fleming
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Adresse Internet: http://landscape.fr/agence/ 🌏
Nom: selarl chauveau & ASSOCIES
Adresse postale: 1 rue de Buffon
Code postal: 49100
Adresse Internet: https://www.geometre-angers.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 209-597678 (2022-10-24)

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