accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou...”
Titre
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)
AO 6891 21 130
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)”
Brève description
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
l'Objet de cet accord-cadre porte sur : Mission 1 : Reprise des études de faisabilité et de programmation Mission 2 : Etudes d'avant-projet (Avp) Mission 3 : Elaboration du dossier de création de ZAC Mission 4 : Assistance à la constitution du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique (Dup) Mission 5 : Constitution du dossier de réalisation de ZAC Mission 6 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Cpaupe) Mission 7 : Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestation (Cptplp) Mission 8 : Etablissement des fiches de lots/îlots à construire Mission 9 : Assistances à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (Visa) Missions normalisées de maitrise d'oeuvre Mission 10 : Etudes de projet (Pro) Mission 11: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) Mission 12: Visa des études d'exécution (Exe) et synthèse Mission 13 : Direction de l'exécution des travaux (Det) Mission 14: Assistance aux opérations de réception (Aor) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (Gpa) Mission 15: OPC général en phase étude et en phase travaux Mission 16 : Gestion dynamique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 15 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché.La qualité des 3 références d'opération de complexité similaire ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché.La qualité des 3 références d'opération de complexité similaire ou équivalente.Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet d'extension urbaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) /Une déclarationsur l'honneur (jointe au règlement de la consultation) /L'Attestation d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) /Une déclarationsur l'honneur (jointe au règlement de la consultation) /L'Attestation d'assurance responsabilité civileprofessionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)/ unedélégation et/ou pouvoir de signature / Dc2 (avec une adresse mail régulièrement mentionnée) ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“cette première phase de la procédure no ao 6891 21 130 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un...”
cette première phase de la procédure no ao 6891 21 130 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 28/01/2022 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com.Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 01/02/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, f, f
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, f, f
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002📞
Fax: +33 0255101003 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 007-014005 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Description
Description du marché:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)”
Description du marché
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)
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Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“annulation de la procédure restreinte.La consultation va être republiée en procédure concurrentielle avec négociations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-014005
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)”
Titre
accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 012-027203 (2022-01-13)