accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)

Alter public

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-06 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: alter Public
Adresse postale: 48 C Bd Foch - bP 80110
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_K9eWy0bvjO 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement de territoire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“l'Objet de cet accord-cadre porte sur : Mission 1 : Reprise des études de faisabilité et de programmation Mission 2 : Etudes d'avant-projet (Avp) Mission 3...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 15 ans”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché.La qualité des 3 références d'opération de complexité similaire ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) /Une déclarationsur l'honneur (jointe au règlement de la consultation) /L'Attestation d'assurance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette première phase de la procédure no ao 6891 21 130 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, f, f
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111, f, f
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002 📞
Fax: +33 0255101003 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 007-014005 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“annulation de la procédure restreinte.La consultation va être republiée en procédure concurrentielle avec négociations”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-014005

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la création de la ZAC des Hauts du Loir sur la commune des Rives-Du-Loir-En-Anjou (49)”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 012-027203 (2022-01-13)